Interventions sur "contractuel" de Charles de La Verpillière
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, est un texte important. D'abord et surtout, comme l'indique son titre, il apporte des solutions concrètes à plusieurs dizaines de milliers d'agents contractuels précaires des trois fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière. Cent mille d'entre eux...
...se d'adopter. La Commission adopte le projet de loi organique voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Puis la Commission procède à l'examen, en première lecture, sur le rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224).
