Interventions sur "civile" de Charles de La Verpillière

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, les Français, dans leur immense majorité, savent que notre système de sécurité civile est l'un des meilleurs du monde et ils en sont reconnaissants à ses acteurs, notamment aux sapeurs-pompiers. Qu'il s'agisse de secourir les victimes des catastrophes naturelles à l'étranger, comme lors du tremblement de terre d'Haïti, ou en France, à l'occasion des récentes inondations dans le Midi, ou, plus banalement, de lutter contre les incendies, d'intervenir sur les routes, d'évacuer les bl...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe de l'Union pour un mouvement populaire accueille très favorablement la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile. Son contenu ayant été excellemment présenté par le rapporteur, M. Émile Blessig, je me contenterai d'en rappeler brièvement les principales dispositions : la réduction du délai de droit commun et de certains délais spéciaux pour la prescription extinctive ; la clarification et l'harmonisation des règles applicables au point de départ des délais et au cours de la prescription ; l'élargissement d...