Interventions sur "véhicule" de Charles de Courson

Le système de bonus-malus posait deux problèmes : celui des enfants, dont nous venons de parler, et celui des véhicules « flex-fioul ». Sur ce dernier problème, nous avions essayé de trouver une solution en commission mixte paritaire, mais avions abandonné en cours de route. On se retrouvait donc dans un système absurde, puisque tous les véhicules « flex-fioul », sauf deux, sont pénalisés d'un malus, alors que ces voitures comptent parmi celles qui émettent le moins de CO2, l'E85 contenant seulement 15 % de produ...

...08. Or non seulement nous en sommes très loin, mais en outre l'augmentation du nombre de pompes à E85 est extrêmement lente, de l'ordre de trois à quatre par mois ces trois derniers mois. Il serait donc urgent que les ministres réunissent l'ensemble des partenaires ayant signé cet engagement pour leur demander de le respecter. Sinon, ce que nous allons voter ne servira pas à grand-chose car les véhicules flex-fioul fonctionneront alors beaucoup plus à essence qu'avec du E85, ce qui serait aberrant. J'espère que les ministres réuniront les différents partenaires pour faire le point sur la réalisation des engagements que ceux-ci ont signés.

Si nous sommes favorables à l'écopastille, nous considérons que quelques modifications sont nécessaires pour l'adapter à la réalité. À travers ces trois sous-amendements, nous essayons de traiter deux problèmes. D'abord, celui des véhicules flex-fuel, pour lesquels nous proposons deux solutions possibles aux sous-amendements nos 286 et 291. Le premier propose une exonération, ce qui n'est pas a priori un bon système. Quant au second, il propose un abattement de 85 %, puisque le flex-fuel est un carburant composé à 85 % de bioéthanol n'émettant pas de CO2 d'origine fossile. Il s'agit de ne pas taxer des véhicules écologiquement resp...

...s comptez travailler. Pour ma part, je pense que l'abattement, tel que nous l'avons utilisé pour calculer la taxe additionnelle en fonction de la taille de la famille, pourrait être une voie intéressante. Je suis donc prêt à retirer les sous-amendements, si les cosignataires en sont d'accord, en contrepartie de votre engagement de progresser pendant la navette. En revanche, votre réponse sur les véhicules flexifuel m'a beaucoup déçu. Selon vous, que le CO2 soit émis à partir d'énergies renouvelables ou non renouvelables reviendrait au même. Non, monsieur le ministre ! Dans le cas du E 85, par exemple, les 85 % de carburant composés d'éthanol produisent beaucoup moins de CO2 et il importe d'en tenir compte. C'est pourquoi l'un des sous-amendements reprend l'abattement de 50 % proposé pour le calcu...

Comme le Gouvernement vient de modifier sa position en se déclarant ouvert sur la question des véhicules flexifuel, nous retirons les sous-amendements nos 286, 291 et 293.