Interventions sur "sac" de Charles de Courson
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Ces deux amendements sont le fruit d'un long combat de tous ceux qui s'intéressent à l'amélioration de l'environnement, un combat contre les sacs de caisse non biodégradables d'une part, et les sacs à déchets d'autre part. Beaucoup de nos collègues sont des élus locaux et savent tous les effets néfastes sur l'environnement et les surcoûts pour les services d'entretien que ces sacs entraînent. Pour ce qui concerne les sacs de caisse non biodégradables à usage unique, leur nombre a considérablement diminué depuis 2002, puisque nous somme...
...avail dans son secteur. Il n'est pas responsable des autres secteurs de distribution. Je lui ai indiqué que l'on récompensait ceux qui ont joué le jeu et passé des accords conventionnels. Je crains, monsieur le rapporteur général, que vous n'ayez pas saisi la subtilité de l'amendement n° 85. Je vous renvoie au II : « Le présent I ne s'applique pas si, à la date du 31 décembre 2013, le nombre de sacs plastiques de caisse à usage unique distribués actuellement a été réduit de 99 % par rapport à l'année 2002. » Il n'y en aura plus ! La fiscalité est destinée à ne pas s'appliquer. Voilà l'astuce ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, je vais vous raconter une histoire belge.
...en, et les représentants de la grande distribution. C'est grâce à la pression législative que nous avons abouti à un accord. J'ai dit à Jérôme Bédier, président de la fédération de la grande distribution : « Si dans trois jours, tu n'as pas signé, on vote en séance publique ! » Eh bien, ça marche ! C'est la preuve que nous servons de temps en temps à quelque chose. Pour encourager l'industrie du sac plastique biodégradable, il faut voter notre amendement pour arriver, comme en Belgique, à éradiquer les sacs de caisse à usage unique. Cela se fera naturellement par cette arme dissuasive.
Cet amendement, dont nous discutons depuis au moins dix-huit mois au sein de la commission des finances, a fait l'objet de nombreuses réunions de concertation avec le ministère des finances et celui de l'environnement, en vue d'aboutir à une solution. Les sacs plastiques non biodégradables puisque c'est de cela qu'il s'agit sont une catastrophe pour l'environnement. Certes, les producteurs et les distributeurs ont pris conscience du problème et tenté de réduire le nombre de ces sacs, dont la production annuelle est ainsi passée, en quelques années, de 10 milliards à 1,8 milliard d'unités, mais nous souhaitons aller plus loin. Cet amendement a donc...
J'ai du mal à comprendre ceux qui s'opposent à cette écotaxe, calculée de façon que nul ne la paiera : le prix de revient d'un sac en plastique non biodégradable majoré de l'écotaxe serait en effet supérieur à celui d'un sac en plastique biodégradable. Voilà le sens du dispositif.
C'est à juste titre que Benoist Apparu a parlé d'écotaxe « tueuse » : il s'agit d'éliminer définitivement de notre paysage les sacs en plastique non biodégradables. Le vrai problème est qu'il en reste 2 milliards dans notre pays, qui polluent nos rivières, nos lacs, nos mers et salissent les paysages. Il faut voir ce que cela coûte aux collectivités locales de payer des gens pour aller enlever les sacs accrochés aux arbres !
Tout à fait, et l'on ne dit rien parce que ces charges sont financées par les impôts locaux. J'ai ainsi entendu un cantonnier donner raison à la commission des finances et se plaindre de passer une partie de ses journées à ramasser des sacs en plastique non biodégradables le long des routes. Pour les non-spécialistes, je rappelle qu'un sac en plastique biodégradable met, grâce à l'action de l'amidon, moins de six mois à se décomposer. Nous devons donc tenir bon, mes chers collègues, pour faire disparaître les sacs en plastique non biodégradables.
a rappelé que l'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (LOA) dispose qu'un décret détermine les conditions de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs de caisse à usage unique non biodégradables, un autre décret devant parallèlement déterminer les conditions de l'incorporation progressive de matières renouvelables pour certains usages du plastique. Ces décrets n'ayant pas été approuvés par la Commission européenne, au contraire des écotaxes mises en oeuvre par certains États membres comme la Belgique et l'Irlande, il convient de suivre ces exe...
