Interventions sur "résidence" de Charles de Courson

Ne faudrait-il pas durcir quelque peu ce dispositif en exigeant par exemple que le logement concerné ait au moins été occupé un certain temps à titre de résidence principale par le propriétaire qui le vend ? Sinon il y a un vrai risque de détournement.

Imaginons un couple marié qui possède deux appartements, l'un qu'il occupe, l'autre qu'il loue. Ce couple divorce. L'un reste dans l'appartement qui était auparavant la résidence principale des deux, l'autre récupère pour lui l'autre appartement qui devient sa résidence principale. Le tour est joué !

...ze ans ; jusqu'en 2006, c'était vingt-deux ans ; et, à la fin des années 1990, c'est allé jusqu'à trente-deux ans. Pour notre part, dès que nous avons vu le texte initial, nous avons dit au Gouvernement : attention, vous abandonnez la tradition fiscale française et vous allez déstabiliser le marché de l'immobilier. En effet, cette mesure ne concerne pas seulement, comme je l'entends souvent, les résidences secondaires, mais tous les logements sauf la résidence principale. Or 58 % de nos concitoyens sont propriétaires de leur logement ; si l'on retire les 14 % environ de logements sociaux, il reste donc 7 à 8 % de résidences secondaires, mais surtout plus de 20 % de logements locatifs privés ! J'ai donc été de ceux qui, au nom du groupe centriste, ont plaidé pour un retour à la tradition français...