Interventions sur "programme de stabilité" de Charles de Courson
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, c'est dans le cadre nouveau du semestre européen que nous examinons le programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Au coeur de ce document se trouve la volonté du Gouvernement de poursuivre l'assainissement des finances publiques. Je tiens d'abord à saluer, au nom du groupe Nouveau Centre, les résultats d'exécution relativement bons de 2010 puisque le déficit n'est « que » de 7 % du PIB quand on le prévoyait aux alentours de 7,7 %. Néanmoins je tiens aussi à souligner que ce so...
Il faut donc tenir sur le GVT, arrêter les mesures catégorielles, cesser d'affecter les économies de personnel à hauteur de 50 % à des primes pour les fonctionnaires. Passer à 25 % maintiendra une incitation, mais on ne peut pas continuer comme cela. Pour conclure, je m'adresserai à l'opposition. Il est dommage que nos collègues socialistes ne nous disent pas ce que serait leur programme de stabilité s'ils étaient au pouvoir.
Cependant, le projet socialiste, que vous avez, j'espère, tous lu, est quand même intéressant. En gros, leur programme de stabilité consiste à augmenter de 50 milliards les prélèvements obligatoires
L'article 12 du projet représente un incontestable progrès, même si, à mes yeux, le Gouvernement ne va pas assez loin. On voit mal en effet comment un texte aussi important que le programme de stabilité pourrait ne pas faire l'objet d'un débat suivi d'un vote. Il faut donc le rendre obligatoire. L'avantage d'un vote qui n'engage pas la responsabilité du Gouvernement est de donner à celui-ci un mandat sur lequel il pourra s'appuyer auprès de nos partenaires européens. Le projet de loi prévoit que « le Gouvernement adresse à l'Assemblée nationale et au Sénat [ ] les programmes de stabilité ». S'...
La situation que vous envisagez est théorique, car dans les faits, c'est toujours la même vingtaine de députés qui discute de ces sujets. L'organisation des élections ne les empêchera pas d'examiner le programme de stabilité. Dans ces conditions, est-il utile de proposer une rédaction aussi compliquée ?
