Interventions sur "prêts" de Charles de Courson

... ? Quelles mesures fiscales et quelle rémunération des produits de substitution assurance-vie, autres livrets permettraient d'éviter une « décollecte » ? En outre, sur quelle base le ratio de couverture est-il fixé à 125 % et non 110 % ou 140 % sinon, comme l'assurent tous les conservateurs, parce que c'est « comme cela » depuis longtemps ? Est-il normal, de surcroît, qu'il n'intègre que les prêts au logement et non les autres prêts ? Enfin, pourquoi le numérateur n'inclut-il qu'une partie des trois produits que je viens de mentionner ?

... ne pouvez bénéficier de l'épargne défiscalisée, aux termes de la Constitution comme du droit communautaire, qu'en échange de contreparties d'intérêt général. Êtes-vous en mesure de nous démontrer que vous avez respecté l'arrêté de 2008, qui vous impose deux types d'emploi financement des PME et travaux d'économies d'énergie , en distinguant les stocks des flux ? Quel est le taux appliqué aux prêts que vous accordez au titre des ces emplois ? Ce taux diffère-t-il de celui que vous proposez aux PME lorsque vous utilisez d'autres ressources que celles du Livret A ? S'il ne l'est pas, comment justifier de la contrepartie d'intérêt général pour la part décentralisée de ce livret ? Quelle est la rentabilité nette de l'ensemble du système, laquelle peut d'ailleurs varier d'une banque à l'autre, ...