Interventions sur "nouvel" de Charles de Courson

... dispositif d'un organe central regroupant les deux structures avec une aide globale de 7 milliards d'euros pour les deux groupes. Nous pensons néanmoins qu'un autre mécanisme aurait pu être proposé, comme par exemple un sauvetage principalement axé sur Natixis par le biais d'une garantie partielle des 33 milliards d'actifs cantonnés. Notre deuxième question portait sur le rôle de l'État dans la nouvelle structure. Nous avions exprimé nos inquiétudes quant à la fonction d'arbitre qui lui était dévolue à travers les quatre postes d'administrateur dont il disposait dans le conseil de surveillance du nouveau groupe. En effet, en cas de dérapage des pertes de Natixis et de la structure de cantonnement, le risque est grand qu'un nouvel appel soit fait à l'État. Et personne ne peut dire aujourd'hui ...

À la moindre difficulté, il faudra renégocier les parités, puisque, comme l'a observé le rapporteur général, au-delà du 30 juin, les valeurs devront être réévaluées, en vue d'une éventuelle fusion. À cette première interrogation, s'en ajoute une deuxième, sans doute plus importante, sur le rôle de l'État à l'égard de la nouvelle structure. On se sent troublé à la lecture du rapport, car la nouvelle organisation prévue et l'intervention financière massive des pouvoirs publics amèneront l'État à prendre des pouvoirs importants. Le nouvel organe commun sera doté d'une structure duale, avec un directoire et un conseil de surveillance comptant dix-huit membres, exception faite des deux représentants des salariés, qui n'ont...

...rdonnés, je vous mets en garde. Il suppose que le groupe ait un cash flow suffisant, ce qui reste aléatoire. Il peut connaître un certain flottement entre la volonté de rembourser et celle de réaliser des investissements, notamment de développement. Ce point a, lui aussi, été soulevé par le rapporteur. Ma quatrième question porte sur les contreparties à la participation massive de l'État dans la nouvelle entité. Le Gouvernement envisage-t-il de lui imposer les mêmes contraintes insuffisantes, à mes yeux qu'aux banques, notamment en termes de rémunération des dirigeants ?