Interventions sur "emprunt" de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier collectif budgétaire au titre de l'année 2010 inclut deux dispositions majeures : le grand emprunt, d'une part, et la taxe sur les bonus, d'autre part. Le groupe Nouveau Centre salue le travail des sénateurs ainsi que les derniers arbitrages qui ont été rendus en commission mixte paritaire, jeudi dernier, sur ces deux sujets principaux. S'agissant tout d'abord du grand emprunt, je veux souligner ici la forte dimension volontariste de ce projet en rappelant que le groupe Nouveau Centre a été l...

Celles-ci concernaient le montant de l'emprunt, son impact sur nos finances publiques et, enfin, sa gouvernance et le contrôle parlementaire qui pourrait être exercé. Pour ce qui est du montant de l'emprunt, nous avions en effet plaidé en faveur d'un « petit grand emprunt » à 30 milliards d'euros, loin de l'hypothèse surréaliste d'un « grand grand emprunt » à 100 milliards d'euros, dont l'impact sur nos finances publiques aurait été désastre...

Il est vrai que puisque l'on va atteindre 1 400 milliards de dette publique à la fin de cette année pour le seul État, certains pensent qu'on n'est plus à 100 milliards près. Mais nous, nous pensons l'inverse. Avec un emprunt à 35 milliards d'euros, nous avons donc obtenu globalement satisfaction. Il nous faut fixer une limite à l'endettement de notre pays. Si nous avions suivi les préconisations surréalistes de certains parlementaires, ce n'est plus un emprunt à 100 milliards que nous aurions obtenu, mais un emprunt à 200 milliards, voire 300 milliards ! Si on les suivait, nous serions bientôt la nouvelle Grèce ! Mes...

...ux amendements adoptés au Sénat, qui renforcent considérablement le contrôle parlementaire des fonds engagés. Les sénateurs ont en effet fixé à dix ans maximum la durée des conventions qui seront publiées au JO, ils ont aussi instauré des modalités de transparence du processus de sélection des projets, précisé le contenu des conventions et clarifié le processus d'évaluation et de gouvernance de l'emprunt. Sur ce point, nous avons donc, là encore, obtenu satisfaction. Néanmoins, le groupe Nouveau Centre aimerait en savoir plus, monsieur le ministre, sur l'impact potentiel de l'emprunt sur la croissance de notre pays : qu'en est-il ?

Le débat qui nous réunit ce soir, et qui concerne pour l'essentiel le grand emprunt, est indissociable du débat sur l'avenir de nos finances publiques, comme en témoigne la récente conférence sur les déficits publics organisée à la demande du Président de la République. L'avenir de nos finances publiques constituait en effet une préoccupation constante des travaux de la commission co-présidée par M. Rocard et M. Juppé, et doit devenir aujourd'hui un thème majeur pour l'ensemble ...

que nous avions évalué à environ 30 milliards d'euros. Nous nous réjouissons donc de voir qu'avec un montant total de 35 milliards, c'est cette solution qui l'a emporté, à l'inverse de l'hypothèse d'un « grand grand emprunt »,

qui n'aurait que trop pesé sur des finances publiques déjà passablement dégradées. Néanmoins, j'entends déjà poindre les critiques de certains qui croient déceler dans le discours de notre groupe une contradiction entre, d'un côté, notre positionnement constant en faveur de la réduction des déficits publics et, de l'autre, l'intérêt que nous manifestons pour cet emprunt. Mais c'est négliger quatre dispositions essentielles qui figurent dans le projet de loi de finances rectificative. La première, c'est le rejet de l'hypothèse surréaliste d'un emprunt à 100 milliards. Je le dis tout net aux partisans d'un emprunt triplement grand : pourquoi 100 milliards ? Pourquoi pas 200 milliards pendant qu'on y est ? Comme disait le Sapeur Camember : « Quand les bornes sont...

...s déjà existantes. Il pourra arriver que les crédits d'une mission relèvent, pour une part, du ministre en charge de la dotation de base, pour une autre, de celui en charge de la relance, et enfin, pour une troisième part, de vous-même. Comment comptez-vous articuler ces différents niveaux ? Faudra-t-il nommer une autre personne pour coordonner vos actions ? Tel qu'on nous l'a présenté, le grand emprunt a tout d'une usine à gaz : à une dizaine de milliards d'euros de dotations consomptibles, en provenance du budget de l'État, s'ajoutent une vingtaine de milliards, dont la rémunération bénéficie aux opérateurs. Serez-vous ordonnateur principal ou secondaire des dotations consomptibles ? Selon quel échéancier seront distribués les 35 milliards d'euros ? Quelle sera la vitesse de consommation de ce...

...table. Comme les Assises de l'industrie l'ont une nouvelle fois mis en relief, la dégradation de notre compétitivité ces dix dernières années nous a coûté un demi-point de croissance par an. À moins que vous ne fassiez des prévisions extrêmement favorables en matière de reconstitution des stocks, on voit mal comment vous arrivez à 1,4 %. Le Nouveau Centre, qui n'était guère favorable à un nouvel emprunt, avait souhaité un « grand emprunt modeste ». Le Gouvernement lui donne en partie satisfaction sur ce point. Nous avions également demandé que l'on consacre cet emprunt à des investissements créateurs de richesse, permettant de rembourser intérêt et capital. D'après les chiffres transmis, 70 % des crédits seraient non consomptibles, c'est-à-dire remboursables je signale au passage que les indu...

Si l'on veut éviter toute dérive, ne faudrait-il pas que le produit de l'emprunt soit affecté, d'une part, à une structure spécifique indépendante du budget de l'État et, d'autre part, à des projets qui, au moins globalement, aboutiront à des recettes permettant de rembourser le capital et de payer les intérêts ? Si la structure en question était créée, ne faudra-t-il pas s'assurer que sa gouvernance aura pour unique objectif d'utiliser les moyens mis à sa disposition pour at...

Si l'on veut éviter toute dérive, ne faudrait-il pas que le produit de l'emprunt soit affecté, d'une part, à une structure spécifique indépendante du budget de l'État et, d'autre part, à des projets qui, au moins globalement, aboutiront à des recettes permettant de rembourser le capital et de payer les intérêts ? Si la structure en question était créée, ne faudra-t-il pas s'assurer que sa gouvernance aura pour unique objectif d'utiliser les moyens mis à sa disposition pour at...

...est le déficit structurel, qu'il faut ramener à zéro, a-t-il dit, « en portant le fer dans les dépenses de fonctionnement qui s'avéreraient inutiles ou non-prioritaires ». Le deuxième déficit, c'est le déficit de crise. Ce sont les recettes de la croissance qui le combleront, nous explique-t-on. Le troisième déficit, c'est le bon déficit, celui qui finance des dépenses d'avenir et a recours à l'emprunt pour ce faire. Dans son discours de Versailles, le Président de la République est resté très général. Mais moi, je voudrais essayer de faire des travaux pratiques pour quantifier ces trois déficits. Je vais me fonder sur le budget 2009, dont le déficit est estimé par le ministre entre 125 et 130 milliards, ce qui, en l'état actuel des connaissances, est une évaluation tout à fait réaliste. Comm...

n'interviendront pas immédiatement. Cela prendra quatre à cinq ans. Il faudrait donc multiplier par cinq les efforts pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de supprimer le mauvais déficit. Quant à l'emprunt national, je suis très proche des thèses du ministre, qui a le courage de dire tout haut ce que tous les gens sérieux pensent tout bas : l'emprunt n'est justifiable que pour financer des investissements créateurs de richesses. À cet égard, il y a deux conceptions : soit, comme l'a développé le ministre en commission des finances, extraire, dans les investissements de l'État, ceux qui sont créateu...