Interventions sur "compétitivité" de Charles de Courson

Bravo, monsieur Ayrault. Rien n'est parfait. Certes, et nous le développerons tout à l'heure, la coordination européenne est indispensable au succès d'un tel dispositif, mais de là à avoir la mémoire aussi courte sur les transactions financières, je trouve cela un peu regrettable. Deuxième point, la TVA compétitivité. J'appartiens à une famille politique qui porte cette idée depuis une quinzaine d'années, j'y reviendrai tout à l'heure longuement. Certains ont pu changer d'avis, mais pas chez nous.

Rien n'est parfait. Je suis de ceux qui pensent qu'il faut un texte européen, sinon nous n'y arriverons pas. Mais enfin, c'est déjà un effort. En matière de compétitivité, comme M. Muet, vous niez les évidences. Le coût du travail n'est pas le seul critère de compétitivité, il y en a beaucoup d'autres, mais vous ne pouvez pas nier que c'en est un. Votre attaque systématique contre l'idée même de TVA sociale est faible. Enfin, monsieur Brard, on juge quelqu'un à ses propositions. J'attends toujours les vôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et NC.)

...y répond sur la partie « État », mais encore reste-t-il le problème des administrations de sécurité sociale puisque l'ordre de grandeur des pertes de recettes est de 2,2 milliards d'euros. Une fois ces quelques regrets exprimés, revenons-en aux dispositions prévues par le texte. L'une des deux mesures phares de ce collectif budgétaire est la TVA sociale, qu'il serait plus judicieux d'appeler TVA compétitivité.

Il faut par conséquent éviter de se montrer excessif dans ses commentaires. Une autre condition du succès d'une mesure telle que la TVA compétitivité, c'est l'existence d'un consensus social, comme au Danemark en 1987. Cela choquera peut-être nos collègues de gauche, mais au Danemark, je le rappelle, les partenaires sociaux, représentants des salariés comme des employeurs, se sont mis d'accord sur une mesure très forte puisqu'on a augmenté la TVA de cinq points et basculé une partie des cotisations sociales sur le travail. Et les syndicats se ...

... Centre a déposé un amendement prévoyant une clause de consultation des partenaires sociaux sur l'utilisation des marges dégagées dans chaque entreprise. Après la question de l'équilibre du dispositif proposé par le texte et après celle du consensus social indispensable à son efficacité, reste celle de son champ d'application. Cette TVA, pour être un succès, doit réellement avoir un objectif de compétitivité. Comme l'indique la lecture du rapport, la mesure que nous sommes amenés à discuter présente parfois un objectif relatif à l'emploi ou un objectif mixte, contrairement à ce qui a été dit. Environ 5 milliards d'euros correspondent à un objectif lié à l'emploi, le reste visant à améliorer la compétitivité. Tandis que l'industrie est aujourd'hui le secteur qui manque le plus cruellement de compétit...

Pour faciliter le travail du rapporteur général, le bureau de la Commission a souhaité que nous évoquions dès maintenant les diverses questions que nous comptons soulever à propos de ce collectif. J'appelle, pour ma part, votre attention sur le fait que l'article 1er concerne seulement le travail salarié : tous les indépendants sont exclus du dispositif. Sauf exception, aucun problème de compétitivité ne se pose pour les professions libérales ; il est en de même pour les commerçants, hormis les frontaliers ; les artisans exportent également très peu ; en revanche, il y a un vrai problème pour les indépendants agricoles. Dans cette branche, les deux tiers du travail sont réalisés par des travailleurs indépendants, et un tiers par des salariés ceux des exploitants ou des coopératives. Le sect...

Les grandes maisons qui exportent le cognac ou le champagne bénéficieront de la mesure via leurs salariés, mais pas le récoltant-manipulant, qui touche à peine le SMIC et exporte 97 % de sa production. On constatera la même aberration dans la filière des fruits et légumes, où les exportations s'effondrent tandis que les importations explosent, signe d'une crise de la compétitivité.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française, voilà ce qui a guidé l'esprit des travaux des députés du Nouveau Centre, ainsi que des nombreux députés du groupe UMP qui se sont associés à cette proposition de loi cosignée par Jean Dionis du Séjour et moi-même. Nous n'avons pas attendu ces dernières semaines pour soulever ces questions. Souvenez-vous : lors de l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture, n...

L'ensemble de la réglementation influe sur la compétitivité, de même que l'organisation des filières et notre politique agro-industrielle. La structure de l'agro-industrie et son évolution constituent de vrais problèmes : une partie de l'agro-industrie est, en effet, en train d'échapper aux circuits de responsabilité de notre pays. Cependant, c'est par la question du coût du travail que nous avons voulu aborder le problème de la compétitivité car, comme ...

...ment citer le porc : pourquoi a-t-on assisté, lors des dix dernières années, à une très forte augmentation de la production allemande de porc, tandis que la production française stagnait ? Cela tient non pas seulement aux conditions de production dans les exploitations, mais aussi à l'abattage. Actuellement, nous exportons nos porcs pour qu'ils soient abattus en Allemagne, tant le différentiel de compétitivité entre les deux pays a augmenté ! Je pourrais aussi parler de la viticulture. Dans ma région, le champagne est relativement épargné, car le positionnement en haut de gamme de ce produit a permis d'absorber le différentiel. Mais qu'en est-il des VDQS, et des autres vins qui n'occupent pas le haut de gamme ? En termes de prix de revient, ils se font complètement enfoncer ! Dans le Sud-Ouest, nombre...

Au nom du groupe Nouveau Centre, je tiens à souligner, après le ministre, que le mérite de la proposition de loi est de pointer le problème posé par le coût de la main-d'oeuvre, qui est un des critères de compétitivité de l'agriculture française. Il en existe d'autres, évidemment, ne serait-ce que l'environnement ou la réglementation. Le coût du travail n'en pèse pas moins sur de nombreuses filières fruits et légumes, horticulture, viticulture. Comme on ne peut pas adopter des dispositions spécifiques, il convient de prendre une mesure générale. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la mesure n'est pa...

...ine à augmenter sa fiscalité environnementale, l'Allemagne y parvient Et je pourrais poursuivre la liste. La vraie question est celle-ci : quelles sont les conséquences économiques et sociales, pour le peuple allemand et le peuple français, de cette divergence entre les politiques fiscales ? La comparaison me semble accablante pour la France. D'un côté, on a fait le choix de l'entreprise, de la compétitivité et du travail et on s'y est tenu, quelles que soient les alternances politiques et même si cela a pu valoir à certains des périodes dans l'opposition. Chez nous, on a fait preuve d'inconstance et, globalement, fait des choix contre l'entreprise et contre le travail contrairement à ce qu'on prétend. Le résultat est, pour nous, un faible taux de croissance, un chômage élevé, un déficit structur...