Interventions sur "commission de surveillance" de Charles de Courson

...de l'étendre aussi aux établissements de coopération intercommunale. La Commission a adopté cet amendement. Article 41 : Dispositions relatives à la gouvernance de la CDC et à son personnel : La Commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par le Rapporteur pour avis. La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean-Louis Dumont, tendant à ce que les membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations représentant l'Assemblée nationale soient tous issus de la commission des Finances afin d'inscrire dans la loi une pratique bien établie. Le Rapporteur pour avis ayant donné un avis favorable, la Commission a adopté cet amendement. Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean-Louis Dumont, tendant à ce que les membres de la commission de sur...

s'est interrogé sur le caractère législatif d'une telle mesure. Il pourrait être envisagé de renvoyer au règlement intérieur de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le soin de fixer le nombre et la spécialité des comités consultatifs. La Commission a adopté cet amendement. Puis elle a adopté un amendement rédactionnel présenté par le Rapporteur pour avis. La Commission a ensuite examiné deux amendements identiques, présentés par MM. Michel Bouvard et Jean-Pierre Balligand, tendant à préciser le rôle futur de la Com...

s'est interrogé sur la possibilité de simplifier le dispositif. Pourquoi ne pas donner à l'Inspection générale des Finances les moyens nécessaires à la poursuite de l'activité de contrôle du blanchiment, mission qu'elle remplit jusqu'à aujourd'hui ? En outre, le pouvoir de sanction conféré par les amendements à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations paraît difficilement compatible avec le droit à un procès équitable tel qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Rapporteur pour avis a précisé que la Commission bancaire est quant à elle une juridiction administrative dont les décisions sont susceptibles de recours devant le Conseil d'État.

...it-on nous dire concrètement quelles ont été les banques d'affaires qui ont apporté cette opération et à qui au sein de la Caisse ? Par ailleurs, certains de vos collaborateurs vous ont-ils fait remonter l'information quant aux problèmes de planning de l'A380 dont la presse se faisait l'écho et dont on sait bien ce qu'ils coûtent à une entreprise ? Enfin, le directeur du Trésor est membre de la commission de surveillance et il était pour sa part parfaitement au courant puisqu'il participe aussi au conseil d'administration de la SOGEADE, qui a évoqué ces problèmes à plusieurs reprises. A-t-il dit quelque chose à ce propos lors des réunions de la commission de surveillance ?

Je vous avais également interrogé sur l'attitude du représentant de la direction du Trésor lors des réunions de la commission de surveillance. Le Président Didier Migaud : Vous pourrez poser directement cette question au directeur du Trésor.