Interventions sur "commission a repoussé" de Charles de Courson

a indiqué que, quelle que soit l'opinion des uns et des autres s'agissant de l'ostéopathie, cet amendement va dans le sens de la reconnaissance de cette profession. La Commission a accepté l'amendement n° 43. La Commission a repoussé les amendements nos 63 et 64 présentés par M. Louis Giscard d'Estaing. La Commission a examiné l'amendement n° 158 présenté par M. Jérôme Cahuzac, tendant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations concernant l'utilisation d'huiles végétales pures à l'exclusion de tout mélange de ces huiles à tout autre produit. Après avoir rappelé qu'un amendement presque iden...

a expliqué que son amendement a pour objet de laisser le temps de la concertation sur la nécessaire réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. Il a souhaité distinguer l'objet de l'amendement qu'il avait déposé de ceux examinés, sur la base du rapport d'information déposé le mois dernier par le sénateur Joël Bourdin. La Commission a repoussé les amendements nos 75, 93, 144 et 172. La Commission a enfin repoussé successivement : - l'amendement n° 65 présenté par M. Marc Le Fur, - et l'amendement n° 78 présenté par M. Lionel Tardy. Article 23 : Transposition de la directive 200396CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité La Commission a accepté les amendeme...

a estimé que la création d'un taux spécifique majoré pour certaines transactions compliquerait inutilement le droit sans que son niveau soit de nature à freiner effectivement les opérations spéculatives. La Commission a repoussé cet amendement. La Commission a examiné l'amendement n° 155 présenté par M. Jérôme Chartier tendant à repousser du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2013 la date d'entrée en vigueur de la taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres.

a jugé que l'imposition de ces plus-values demeure beaucoup plus favorable que celles des salaires, puisque le même taux maximal de 40 % s'applique, s'agissant des stock-options, uniquement à la fraction excédant 152 500 euros, niveau très élevé de plus-values. La Commission a repoussé cet amendement. Elle a également repoussé, conformément à l'avis du Rapporteur général, l'amendement n° I-44 présenté par M. Jacques Remiller. Puis, la Commission a examiné l'amendement n° I-73 présenté par M. Marc Le Fur.

...ndements portant sur la fiscalité environnementale soient examinés une fois connues les conclusions du « Grenelle de l'environnement ». Cependant, certaines mesures comme celle proposée par le présent amendement, qui ont déjà fait l'objet de toute l'expertise nécessaire à leur mise en oeuvre, pourront être utilement discutées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La Commission a repoussé cet amendement. Le Rapporteur général ayant émis un avis défavorable, la Commission a repoussé les amendements n° I-216 et I-215 présentés par M. Jérôme Cahuzac.

...in d'examiner l'ensemble de ces dispositifs d'allégement de charges. Le Rapporteur général a indiqué que la seconde partie du présent projet de loi de finances contient des dispositions tendant à plafonner certaines exonérations dont le coût a beaucoup augmenté, notamment les exonérations ciblées en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des zones de redynamisation urbaine (ZRU). La Commission a repoussé cet amendement. La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos I-42 et I-43, présentés par le Rapporteur général. La Commission a repoussé l'amendement n° I-206 présenté par M. Louis Giscard d'Estaing. Article 30 : Reprise par l'État de la dette de Charbonnages de France (CdF) : La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos I-35 et I-36, présentés par le Rapporteur géné...

...e personnes qui sont mécaniquement entrées dans le barême. La Commission a accepté l'amendement. Article 6 : Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos 191 rectifié et 192 rectifié du Rapporteur général. La Commission a repoussé les amendements nos 116 de M. François Baroin, 100 de M. Claude Goasguen, 415 de M. Jean-Pierre Brard et 317 de M. Guillaume Garot, après que le Rapporteur général a estimé l'idée défendue par cet amendement intéressante. La Commission a accepté l'amendement rédactionnel n° 193 rectifié du Rapporteur général. La Commission a repoussé les amendements nos 416 et 428 de M. Jean-Pierre Brard. La C...