Interventions sur "appel" de Charles de Courson

...ompte tenu des termes de la sentence et sous réserve de l'analyse de nos confrères, qui se focalisera particulièrement sur cette question, les possibilités d'annulation de la sentence arbitrale sur ce fondement nous semblent limitées. » La troisième note concluait : « Si cette décision n'est pas exempte de critiques possibles, liées à la lecture faite par les arbitres de la décision de la cour d'appel du 30 septembre 2005, pour autant, aucune ne m'apparaît suffisamment fondée pour envisager avec des chances raisonnables de succès un tel recours. Certes, on ne peut nier qu'il existe dans cette affaire, certainement plus que dans une autre, une part d'inconnu difficilement appréhendable. Dans un dossier qui excite à ce point les imaginations et sur lequel chacun projette ses fantasmes, il est im...

Qu'il va financer, je le rappelle, en s'endettant auprès du Crédit lyonnais.

Le président Aubert peut en témoigner, nous avons pratiquement toujours été d'accord pour soutenir une position dure dans cette affaire : la justice jusqu'au bout ! Je ne partage cependant pas tout à fait sa lecture de l'arrêt de la Cour de cassation. Certes, l'arrêt de la cour d'appel est cassé dans son élément essentiel, à savoir la condamnation à 135 millions d'euros portés à 145 millions à la suite d'une erreur et il est vrai que cet arrêt était, en droit, un scandale : tous les articles de doctrine le disent et soulignent cette création d'un droit au crédit qui consacrait, à moins que l'on n'établisse un régime communiste, la disparition des banques en France ! Hélas, la...

L'arrêt de la Cour de cassation nous a donné raison et nous a mis dans une situation juridique beaucoup plus forte que si l'on s'en était tenu à l'arrêt de la cour d'appel.