Interventions sur "agriculteur" de Charles de Courson

... suppose qu'un effort considérable soit fait dans la recherche et le développement qui existe dans quelques filières, hélas trop peu nombreuses et que de grands groupes agro-industriels soient créés pour pouvoir exporter dans le monde entier. Il existe bien des marchés régionaux mais croire que l'agriculture française vivra sur des petits créneaux, notamment locaux, est une illusion. Certains agriculteurs vivront sur ces marchés mais l'agriculture française dans son ensemble ne peut pas vivre uniquement sur des petits créneaux. Or la compétitivité de l'industrie agroalimentaire française s'est dégradée, comme en témoigne la dégradation de notre balance commerciale agro-industrielle. Le troisième préalable à une bonne loi de modernisation agricole, c'est de rééquilibrer les relations entre la gra...

...te du revenu agricole. Tels sont les trois préalables sans lesquels toute loi de modernisation agricole est vouée à l'échec. Je sais, monsieur le ministre, que vous essayez de constituer, avec votre collègue allemand et d'autres, une majorité qualifiée sur un nouveau projet de réforme de la PAC, qui, comme le demande l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou la FNSEA, permettrait aux agriculteurs de vivre de leur travail à travers des prix rémunérateurs. Le rééquilibrage des relations avec la grande distribution ne peut se suffire d'un simple observatoire des prix et des marges. Nous avions proposé des mesures pour doter l'État d'une capacité de sanction mais il faut une vraie politique de la concurrence. Enfin, la stratégie agro-industrielle de la France doit englober l'industrie : c'...

... pas aller au-delà de ce qui a déjà été fait en faveur de la pluriactivité, notamment en matière d'énergies renouvelables. En revanche, monsieur le ministre, je considère que la DPA ne constitue pas un avantage significatif, mais une épargne en prévision de périodes difficiles. Le lien qui existe entre cette déduction et l'assurance ne se justifie pas dans un certain nombre de filières. Certains agriculteurs ne peuvent tout simplement pas s'assurer ; ils sont alors privés de la DPA. C'est du bon sens que de délier la DPA et l'assurance : c'est d'ailleurs le sens de mon amendement CE 167.

Le problème vient de ce que l'on a essayé de favoriser la transmission d'exploitations agricoles sous forme de donation, par le biais d'un régime de suspension de droits, sans voir que le cas le plus fréquent est celui des installations progressives. Quand un agriculteur cède le tiers de son exploitation à ses enfants, il ne bénéficie pas du dispositif. C'est un sujet dont nous discutons depuis des années. Les amendements proposent de traiter ces transmissions de la même manière, qu'elle s'effectuent progressivement ou en une fois.