Interventions sur "actif" de Charles de Courson
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose aujourd'hui de garantir pour des montants maximaux considérables 39 milliards d'euros une partie des actifs et des passifs du groupe Dexia. En effet, par ce projet de loi de finances rectificative, il nous est proposé de valider un dispositif qui reviendrait à garantir les futures émissions de Dexia pour un plafond de 32,85 milliards d'euros, et ce jusqu'en 2021, puis à garantir une partie des 10 milliards de prêts toxiques accordés essentiellement aux collectivités territoriales à hauteur d'un maxim...
Il faudra donc plus de 3 milliards pour faire le lien entre aujourd'hui et la date à laquelle elle fonctionnera. J'en viens rapidement à l'État. Si la garantie de 36,5 % sur les 90 milliards d'actifs et son refinancement est incontournable, est-il prudent de maintenir pendant dix ans le plafond de garantie à 32,5 milliards ? Pourquoi ne pas envisager une réduction dans le temps ? Je ne suis pas insensible aux arguments du Gouvernement selon lesquels il ne faudrait pas le faire sur les cinq premières années. Mais pourquoi ne pas le prévoir à partir de la sixième année ? Croit-on que les 9...
De plus, comment établit-on la valorisation du portefeuille ? On nous indique une valeur de marché. Mais les subprimes représentent presque la moitié de ce portefeuille ; or, ces actifs, nous dit-on, sont illiquides. S'il n'y a plus de marché, comment peut-on établir une valeur de marché ? Quelles ont donc été les méthodes d'évaluation de chacune des neuf catégories d'actifs ? La garantie des États est fournie à titre onéreux, nous dit l'amendement. Pourriez-vous nous préciser les conditions de sa rémunération ? Enfin, la nouvelle garantie en faveur de Dexia s'inscrit, nous d...
Il n'est pas raisonnable de s'engager par un vote à ce stade, sans connaître le détail des actifs ainsi garantis et disposer au minimum d'une notice d'information mesurant le risque.
Que faites-vous du problème de la valorisation de ces actifs ? Le risque est de gangrener tout le reste de l'économie, voire le reste du monde ! Si j'étais commissaire aux comptes, je demanderais des provisions en fonction des prix pratiqués.
