Interventions sur "schéma" de Chantal Berthelot

Le 11 février 2008, le Président de la République, lors d'un séjour en Guyane, avait annoncé qu'un schéma départemental d'orientation minière allait être élaboré pour la Guyane avant la fin de l'année. Le SDOM était nécessaire, déclarait-il, pour « sortir d'une gestion au coup par coup » de notre politique minière et définir le cadre d'une exploitation de l'or respectueuse de la biodiversité. Ma question tombe bien car je crois que Mme la ministre de l'écologie présente aujourd'hui la stratégie natio...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez repris à votre compte les trois quarts de mes propos. Nous sommes d'accord quant au cheminement, aux objectifs et aux modalités. Mais ma question demeure : pourquoi l'adoption du schéma prend-elle autant de temps ? Les collectivités ont transmis leur avis en 2010 ; certaines, dites-vous, l'ont fait en janvier 2011 j'ignore lesquelles. Toujours est-il que ce schéma doit être publié. Je suis d'accord avec ce que le Président de la République a dit en 2008, mais le délai me paraît bien long et alimente les soupçons, certains dossiers faisant l'objet de rumeurs. Je demande que le...

À l'alinéa 10, il est uniquement proposé d'élaborer et d'adopter, dès 2009, en Guyane, un schéma minier. L'amendement apporte donc des précisions importantes : le schéma minier devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, et adopté par la région et le département réuni en congrès. De plus, je répète que l'on ne peut pas avoir un schéma minier ou un SAR, ni parler de biodiversité, sans l'engagement d'éradiquer l'orpaillage illégal.

Je veux revenir sur la réponse de Mme le secrétaire d'État, qui a dit que le schéma minier relevait de la compétence de l'État. Certes, madame la secrétaire d'État, les richesses du sol et du sous-sol appartiennent à l'État, mais il en va différemment pour la compétence de gestion. Or nous attendons toujours le décret d'application de la loi Mme Taubira nous donnera la référence qui a dévolu cette compétence à la collectivité régionale. En outre, il subsiste une contradict...