Interventions sur "défiscalisation" de Chantal Berthelot
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L'article 20 est symbolique. Il introduit la défiscalisation du logement social, et il est important de marquer cette innovation. Vous avez accepté un amendement, adopté à l'unanimité de cette assemblée, qui reprend l'idée de sanctuariser la ligne budgétaire unique. Dont acte. Mais sanctuariser ne veut pas dire figer : les chiffres sur trois ans que vous avez donnés restent insuffisants au regard des besoins des outre-mer, en tout cas au regard de ceux de...
...ts, et bien d'autres domaines. En effet, les deux volets principaux de votre texte demeurent les zones franches et le logement social. Dans le contexte d'une crise économique mondiale dont personne ne voit l'issue, et alors que les entrepreneurs procèdent plutôt à des licenciements comme on le voit dans l'Hexagone qu'à des investissements, des doutes planent sur l'efficacité du dispositif de défiscalisation. Ces doutes se renforcent avec la modification du dispositif des niches fiscales, laquelle rendra moins attractifs les investissements outre-mer. Mais plus fondamentalement, en ne proposant d'autres outils de développement que des mécanismes de défiscalisation et d'allégement des charges sociales, consentis sans aucune contrepartie de la part des bénéficiaires, vous reproduisez, monsieur le secr...
...t pas le cas et je le regrette parce que, comme tout le monde, je préfère annoncer plutôt de belles choses que les mauvaises nouvelles. La LBU pour 2009 ne prévoit le financement que de 1 400 logements locatifs sociaux et de 1 800 logements très sociaux pour l'ensemble des DOM. Je vous laisse imaginer la part chagrine de la Guyane là-dedans. La construction de logement social par le biais de la défiscalisation est une grosse incohérence et une illusion de la part du Gouvernement. Les modalités ne sont toujours pas connues mais aucun des acteurs concernés, cela a été dit, ne croit à sa faisabilité. À cet égard, je voudrais souligner l'incohérence du discours du Gouvernement. La défiscalisation a été mise en place, je le rappelle, par le gouvernement de Jacques Chirac mais chacun est venu mettre son n...
