Interventions sur "parent" de Cécile Dumoulin

...CDE ; elle affiche un taux de fécondité de 2,02 enfants par femme, l'un des plus élevés d'Europe ; le taux d'activité féminine des 25-50 ans ne cesse d'augmenter de façon régulière : il est passé de 70 % en 1995 à 81 % en 2004 et à 83,7 % en 2008. Malgré une augmentation croissante de l'offre de garde, les besoins ne sont pas satisfaits. Faut-il rappeler que 46 % des femmes qui prennent un congé parental le font parce qu'elles n'ont pas trouvé de mode de garde ? Il faut pouvoir permettre aux parents qui souhaitent travailler de concrétiser leur projet professionnel. Je tiens à saluer le Gouvernement qui s'est engagé à créer 200 000 places supplémentaires d'ici 2012 : 10 000 places d'accueil individuel chez les assistants maternels ; 100 000 places d'accueil collectif, en incitant encore davant...

...e avec l'une des assistantes maternelles. Celles-ci peuvent discuter ensemble de leur pratique professionnelle et s'enrichir ainsi mutuellement, ce qui leur permet d'avancer encore plus sur la voie de la professionnalisation. Les enfants acquièrent une expérience de la vie collective à petite échelle, car ils vivent dans une véritable microcollectivité, avec ses règles et ses apprentissages. Les parents, quant à eux, apprécient que leur enfant évolue sous le regard d'autres adultes et sont ainsi rassurés. Les diverses expérimentations qui ont vu le jour ont pu démontrer que le regroupement d'assistants maternels apportait une vraie réponse et qu'il était un mode de garde innovant, devant dépasser le cadre de l'expérimentation pour trouver enfin un cadre légal. Il paraît essentiel que l'on pui...

...rd'hui par l'examen de cette proposition de loi qui était nécessaire. L'expérimentation menée en Mayenne, plébiscitée par tous, ne pouvait trouver son application car la convention élaborée était trop rigide, était jugée inapplicable par les présidents de conseils généraux ayant un regroupement dans leur département, et ne correspondait ni au quotidien des assistants maternels ni aux attentes des parents. Il fallait donc faire évoluer le cadre législatif en transformant le regroupement d'assistants maternels en maisons d'assistants maternels : les MAM. Ce texte présente de nombreuses avancées, offre un cadre juridique garantissant la sécurité et le bien-être des enfants, et facilite les amplitudes horaires élargies.

Ce texte permet de sécuriser la délégation d'accueil en inscrivant le nom des assistants maternels à qui l'accueil est délégué dans le contrat de travail et dans le contrat d'assurance, et en s'assurant de leur accord. La délégation d'accueil est rendue possible par ce texte, mais elle n'est pas obligatoire. C'est le parent qui décide s'il veut en bénéficier. La convention avec la CAF n'est pas rendue obligatoire non plus, mais rien n'interdit à une maison d'assistants maternels d'en signer une. Comme le rapporteur, je pense qu'il faudra probablement faire évoluer la convention-type existante. Aux esprits chagrins qui évoquent une crèche au rabais, je rappellerai qu'il ne s'agit en aucun cas d'un accueil collectif...

puisqu'il y a un contrat entre l'assistant maternel et le parent et que le lien privilégié entre l'assistant maternel et l'enfant est bien préservé.

...otamment pour les enfants, pour qui la vie en petite collectivité peut être bénéfique. Étant moi-même mère de quatre enfants, j'ai expérimenté plusieurs dispositifs de garde. Seize enfants, c'est peut-être beaucoup, mais le chiffre reste raisonnable comparé à soixante. Les assistantes maternelles accueillent pour leur part ces dispositions comme une vraie revalorisation de leur métier. Quant aux parents, ils plébiscitent l'accueil collectif ; il faut admettre que, quelle que soit l'indéniable qualité du travail des assistantes maternelles, ils sont rassurés par la possibilité qui leur est donnée de travailler collectivement, tout en souhaitant, comme l'a souligné Muriel Marland-Militello, qu'existe un lien affectif entre leur enfant et l'assistante maternelle. Le cadre de la caisse d'allocatio...

...ue familiale ambitieuse et volontariste de notre pays, qui lui consacre chaque année 3,8 % de son produit intérieur brut, ce qui, en la matière, le place à la troisième place des pays de l'OCDE. Le texte que l'on nous propose d'adopter aujourd'hui touche à un sujet essentiel puisque, à travers une modernisation du congé maternité, il traite de la santé des femmes, de l'égalité salariale et de la parentalité, autant de sujets qui nous tiennent tous à coeur. Toutefois, la proposition de loi du groupe SRC me semble à la fois prématurée et inadaptée. Prématurée, car l'article 1er ayant pour objet de modifier le congé de maternité en le portant de seize à vingt semaines intervient deux mois avant l'examen d'une directive européenne qui vise à allonger le congé de maternité de quatorze à dix-huit se...

...e et vie professionnelle, demandées par le ministre du travail en décembre 2009. Nous devons aider les familles en leur offrant la possibilité de choisir entre rester auprès de leur enfant et reprendre un travail. Aujourd'hui, pour certaines femmes, le choix est obligé, car il peut être difficile, pour un couple avec enfants, de vivre décemment avec un seul salaire, ou parce que les familles monoparentales représentent près d'une famille sur cinq et que, dans 80 % des cas, c'est la femme qui assure seule l'éducation des enfants. Je peux vous assurer que le retour à l'emploi est devenu pour elles plus qu'un choix, une nécessité. Nous ne pouvons pas accepter que 46 % des femmes qui prennent un congé parental le fassent parce qu'elles n'ont pas trouvé de mode d'accueil adapté. C'est pour cela que...

...âce au crédit d'impôt famille qui a été augmenté de 25 à 50 %. Le Gouvernement ne doit pas être seul à relever ces défis. Les entreprises doivent aussi agir pour le bien-être de leurs salariés. Enfin, j'évoquerai le regroupement des assistantes maternelles, dispositif que je connais bien puisqu'il est expérimenté à Mantes-la-Jolie depuis 2002. La priorité, c'est de donner le choix entre un congé parental et la reprise d'une activité dans les meilleures conditions possibles, voire un travail à temps partiel. Je considère pour ma part que le temps partiel choisi je dis bien choisi, et non subi offre au parent l'occasion de concilier au mieux vie familiale et vie professionnelle, et d'être présent auprès de son enfant en bas âge. Le complément de libre choix d'activité est une réponse, mais i...

Le Haut Conseil de la famille n'a pu dégager un consensus sur cette réforme, mais je crois, madame la secrétaire d'État, que la concertation doit se poursuivre pour aboutir à une solution en adéquation avec l'évolution de notre société et les attentes des parents. Permettez-moi de revenir un instant sur la famille. Je m'étonne que mes collègues socialistes aient voulu modifier le statut de la famille à la faveur de deux articles de cette proposition de loi sur la modernisation du congé de maternité. En effet, il s'agit d'ouvrir le droit au congé parental à la personne ayant conclu un PACS avec la mère de l'enfant. Au détour de ce texte, à demi-mot, est ...

...accès à l'emploi pour les femmes, car elle impose aux entreprises de nouvelles charges financières qui, dans un contexte de crise, pourraient être pénalisantes. La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle passe aussi et surtout par un développement des modes de garde, par une facilitation du retour à l'emploi, par un volet formation et probablement par une évolution du projet parental. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)