Interventions sur "urbanisme" de Catherine Vautrin

...aux arguments du Gouvernement. Nous pouvons aussi voter l'amendement en l'état et mettre la navette à profit pour faire évoluer les choses. Mais en tout état de cause, il me semble important de ne pas figer tout à fait le texte : l'objectif de cet amendement, que l'on utilise « décrit » ou « indique », est bien de souligner que le DAC définit des zones, mais que l'on se sert ensuite des outils d'urbanisme comme le PLU pour pouvoir, à l'échelon local, les adapter.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup l'ont dit avant moi, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, en 2008, le secrétaire d'État à la consommation s'était engagé devant nous à travailler à la convergence du droit de l'urbanisme et du droit commercial. Dans son rapport « avec le commerce, mieux vivre ensemble », notre regretté collègue Jean-Paul Charié, mon prédécesseur à la commission d'examen des pratiques commerciales, n'avait pas manqué de mettre en avant un certain nombre de préconisations sur l'organisation de la place du commerce dans la cité. Après avoir rappelé plusieurs fois au Gouvernement ses engagements, l...

...ondamentaux le droit de propriété et la liberté d'entreprise et, de l'autre, des situations difficiles à gérer. Nous avons tous vu fleurir les surfaces de 999 m2 de commerce alimentaire, entourées d'autres commerces, ce qui fragilise les centres urbains. À la concurrence entre les enseignes, s'ajoute la concurrence entre les territoires, et même entre les élus. Je partage l'idée de faire de l'urbanisme commercial une partie intégrante de l'urbanisme. Je suis en phase avec l'idée de travailler à l'échelle du SCOT, et je partage l'avis du Gouvernement qui nous demande de veiller attentivement à rester exclusivement dans le domaine de l'urbanisme. J'ai du reste déposé un amendement pour que le document d'aménagement commercial apporte un peu de clarté. Mais je voudrais m'attarder sur la typologie...

...'hommage rendu à Jean-Paul Charié. Je dois dire qu'il n'y a pas une réunion de la CEPC où le travail accompli par Jean-Paul Charié ne soit évoqué. Sur le fond, je partage le constat dressé par les deux co-rapporteurs. Si, globalement, le Gouvernement a respecté ses engagements, il est vrai que le diable est dans les détails et qu'il est nécessaire de poursuivre les travaux engagés. En matière d'urbanisme commercial, en-dehors de toute querelle de chiffres, on observe clairement sur le terrain une augmentation du nombre des surfaces commerciales, que ce soit dans les grandes villes ou dans les villes de taille moyenne. Or, comme le souligne l'association Procos (Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé), s'agissant des centres commerciaux, les m² ouverts aujourd'hui r...

a souligné que plusieurs éléments sont à examiner derrière la notion d'urbanisme commercial. Le premier est l'aménagement des entrées de ville compte tenu de l'application du droit commun de l'urbanisme sur ces zones. Le deuxième est la question des seuils, sur laquelle se prononçaient les élus en fonction des bassins de vie et pour laquelle se dessine une volonté d'ouverture, ce que M. Bédier a appelé pudiquement le retour à la loi Royer.