Interventions sur "spécial" de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances.
Sur le vote de l'amendement n° 335, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances.
Je suis saisie d'un amendement n° 338. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.
Je suis saisie d'un amendement n° 339. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.
L'amendement n° 340 de M. Lefebvre, rapporteur spécial, est également rédactionnel. (L'amendement n° 340, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 80, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 296, tendant à la suppression de l'article 81. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 297 et 298. La parole est à M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour présenter l'amendement n° 297.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
J'appelle les crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers », inscrits à l'état D.
Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers ». (Les crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers » sont adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je suis saisie par M. François Goulard, rapporteur spécial, d'un amendement de précision, n° 377. (L'amendement n° 377, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 82, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 344 rectifié, portant article additionnel après l'article 82. La parole est à M. François Scellier, rapporteur spécial pour la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 426 rectifié.
