Interventions sur "simplification" de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 3706, 3787, 3766, 3726, 3724). La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
... solennels sur : La proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; La proposition de loi visant à la suspension des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A ; La proposition de loi portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 12 octobre 2011, à zéro heure cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 3035, 3112). La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
