Interventions sur "rapporteure" de Catherine Vautrin
20 interventions trouvées.
...tif initial visé à l'article 4 bis en permettant aux chambres de l'Essonne et de la Seine-et-Marne de conserver leur statut d'établissement public et de rester des CCIT de droit commun. Je précise que cette dérogation à la dérogation, puisque c'est bien de cela dont il s'agit, a été adoptée par le Sénat à l'unanimité des membres présents avec la sagesse du Gouvernement. C'est pour cela que votre rapporteure vous propose de ne pas revenir sur ce sujet. Après avoir supprimé l'article définissant le rôle des directeurs généraux des chambres, le Sénat a ensuite complété les dispositions de l'article 5 relatives à l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie, tant en ce qui concerne sa composition que ses compétences. À l'article 6, le Sénat a, outre quelques amendements rédactionnels,...
La parole est à Mme Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 95 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement d'un amendement n° 109. La parole est à Mme la rapporteure.
Cet exercice de coproduction rend les choses un peu difficiles, mais je vais vous demander de vous prononcer sur l'ensemble, madame la rapporteure.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 136 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 129 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 135 et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune qui viennent d'être défendus.
Si j'ai bien compris, madame la rapporteure, vous avez implicitement retiré le sous-amendement n° 135 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 110, de cohérence, présenté par Mme la rapporteure et auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 110 est adopté.)
Oui, madame la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie d'un amendement n°153. La parole est à la rapporteure, Mme Laure de La Raudière.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure pour présenter le sous-amendement n° 134 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 38.
Je suis saisie d'un amendement n° 115 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 154. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de Mme la rapporteure, n° 117. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
, rapporteure. C'est le bon sens !
