Interventions sur "récidive" de Catherine Vautrin
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du texte du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 2315). La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007).
Prochaine séance, mercredi 18 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 18 novembre 2009, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
