Interventions sur "programmation" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823, 2840), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857). Hier soir, nous avons fini d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 octobre, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128, 1155), après déclaration d'urgence, et du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion générale commune sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1128) et sur le projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127). La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma