Interventions sur "paritaire" de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3596 rectifié). La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le garde des sceaux, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission mixte paritaire.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire, qui ne fait l'objet d'aucun amendement.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre.
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission paritaire, modifié par les amendements qu'il vient de présenter.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements n°s 10, 12, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 15, 6 rectifié, 14, 2, 7, 3, 4, 1, 5, 9, 8 et 24. (Le projet de loi de finances pour 2009 est adopté.)
