Interventions sur "outre-mer" de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (nos 3118, 3247). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement.
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.
