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La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336, 1703, 1690). La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur.
La parole est à Mme la ministre de l'intérieur.
La parole est à Mme la ministre de l'intérieur.
La parole est à Mme la ministre de l'intérieur.