Interventions sur "insertion" de Catherine Vautrin

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances (no 1967, annexe 43, no 1971). La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'appelle les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », inscrits à l'état B.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». (Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113, 1112).

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma