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Interventions sur "garde des sceaux" de Catherine Vautrin
32 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 154.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis Gouvernement.
Seul M. le garde des sceaux a la parole, monsieur Dosière !
Ne vous y mettez pas non plus, madame Lemorton ! Écoutons M. le garde des sceaux !
Ceci ne peut pas faire l'objet d'un sous-amendement, madame Antier, mais exigerait un nouvel amendement. Mais ce sera, alors, en deuxième lecture. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisie d'un amendement n° 253. La parole est à M. le garde des sceaux, pour le soutenir.
À l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 254 du Gouvernement. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Sur l'article 17 bis, je suis saisie d'un amendement n° 255. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
J'ai bien compris que vous ne retiriez pas votre amendement, madame Antier ! La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisie d'un amendement n° 256. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisie de deux amendements, nos 257 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le garde des sceaux, pour défendre l'amendement n° 257.
Je suis saisie d'un amendement n° 258, tendant à supprimer l'article 24 bis. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement.
