Interventions sur "défenseur" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au défenseur des droits (nos 3143, 3210, 3144 et 3211). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur des commissions mixtes paritaires.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991). Je rappelle que ce projet de loi organique a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ; Discussion de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations ; Discussion du projet de loi por...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991). Je rappelle que ce projet de loi organique a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits, que l'Assemblée a achevée hier soir.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

Prochaine séance, jeudi 13 janvier à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration ; Discussion de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations ; Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union...