Interventions sur "commission mixte" de Catherine Vautrin
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 2098). La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2197). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Didier Migaud, vice-président de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la secrétaire d'État pour défendre l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, amendé. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 12 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Jean-Paul Charié ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ; Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, ...
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements n°s 10, 12, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 15, 6 rectifié, 14, 2, 7, 3, 4, 1, 5, 9, 8 et 24. (Le projet de loi de finances pour 2009 est adopté.)
