Interventions sur "chambre" de Catherine Vautrin

Madame la ministre, je voudrais revenir sur le sujet de l'année prochaine. Vous nous dites que, globalement, les chambres de commerce doivent faire un effort comme tout le monde. Mais je n'ai pas compris que le mot d'ordre était : « moins 5 % partout pour l'année prochaine ». Concrètement, l'amendement qui nous est proposé, outre qu'il pose un problème quant à son principe même, pose un second problème : le revenu des chambres l'année prochaine. Comment peuvent-elles fonctionner avec une réduction brutale de 5 % d...

Je suis désolée, mais je ne veux pas, comme ça, baisser de 5 % les recettes des chambres. C'est le sens des amendements que j'ai déposés, notamment pour porter le financement à 98 % du niveau actuel. Je ne suis pas là pour grappiller, mais le problème est de permettre aux chambres de remplir leurs missions l'année prochaine et de discuter de cette réforme dans de bonnes conditions. Il serait important, madame la ministre, que vous nous disiez comment vous vous situez, entre 95 et 1...

Madame la ministre, lorsque vous dites que la réduction ne représente que 1,4 %, chacun aura compris qu'il s'agissait de 5 % ramenés aux 27 %. Il nous est demandé de voter cet effort sans avoir aucune idée sur le reste des ressources des chambres de commerce. Selon vous, 1,4 % ne représente pas un effort insurmontable et tout le monde peut le faire. En effet, mais, comme d'habitude, le diable se cache dans les détails. Si l'on considère les grandes masses des chambres de commerce, 48 % sont représentés par leurs activités, 14 % par des subventions diverses et 11 % par des produits financiers. Pouvez-vous m'affirmer aujourd'hui que, sur ...

En votant mon amendement, nous limiterions en quelque sorte la casse et permettrions aux chambres d'aborder cette réforme avec toute l'énergie nécessaire et la capacité à travailler en 2010. (L'amendement n° 229, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)