Interventions sur "intéressement" de Catherine Lemorton

Que répondre à l'ensemble des salariés qui travaillent dans le cadre de l'intérim et des CDD ? La prime d'intéressement viendrait augmenter le pouvoir d'achat. Expliquez-moi, monsieur Bertrand, vous qui connaissez si bien le milieu du travail, comment pourra faire un salarié licencié si, dans la nouvelle entreprise, cette prime d'intéressement n'existe pas ? Au vu de toutes ces questions, auxquelles vous ne pourrez évidemment pas répondre, je dis que cet article 1er n'atteint pas les objectifs. (Applaudissements ...

Cet article 2 démontre encore une fois l'incapacité du Gouvernement à régler le problème du pouvoir d'achat pour l'ensemble de nos concitoyens. Vous persistez à ne pas vouloir faire du salaire le levier essentiel et structurant du pouvoir d'achat à long terme et, comme mes collègues de l'opposition, je m'inquiète donc pour tous les salariés qui ne peuvent bénéficier du dispositif de l'intéressement, de l'épargne salariale et de la participation. Permettez-moi de vous citer les propos tenus par le Président de la République, le 18 septembre dernier, dans le Jura : « Pourquoi ne pas permettre aux hôpitaux qui sont à l'équilibre grâce aux efforts de tout leur personnel de redistribuer une partie des excédents ? À qui ? Aux salariés, au personnel hospitalier. Je ne vois pas pourquoi une politi...

Nous sommes aussi intéressés que vous par le pouvoir d'achat, mais, pour ce qui nous concerne, par celui de tous les Français (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) et nous le sommes aussi par la « dynamisation » de la négociation entre les partenaires sociaux. Puisque les effets de l'intéressement ne semblent pas vous parler, monsieur le ministre, je vous citerai l'exemple, que j'ai déjà pris au mois de juillet, de la société SFR.

Le 23 mai 2007, 3 000 salariés de la société SFR apprennent par mail le procédé est délicat de la part de la direction qu'ils sont externalisés chez Infomobile. Ces salariés avaient, chez SFR, un salaire de base, comme tout un chacun, auquel s'ajoutaient des primes d'intéressement qui n'existent pas chez Infomobile. Le 1er août 2007, leur pouvoir d'achat a diminué, du jour au lendemain, de 25 %. Voilà quel glissement prépare ce projet : une subsitution des primes d'intéressement au salaire ! Nous vous demandons donc la suppression des alinéas 16 à 22 pour éviter que l'on ne s'enfonce encore plus dans l'erreur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

.... Xavier Bertrand disait hier soir, à cette tribune, faire confiance à la démocratie sociale. Il s'agit ici de passer des paroles aux actes. Cet amendement permet de garantir que l'entreprise s'inscrit dans la dynamique de négociation salariale que nous entendons promouvoir. Pour cela, nous nous appuyons sur les organisations syndicales représentatives qui ont pu négocier, auparavant, l'accord d'intéressement dans l'entreprise et bien sûr les accords salariaux qui nous sont chers. Je cite le rapport de M. Gérard Cherpion, page 61 : « Ce choix est justifié notamment par la souplesse que permet la mise en oeuvre des accords d'intéressement, en particulier par la latitude laissée dans le choix de la formule de calcul et la prise en compte de critères permettant d'apprécier les performances ou les résult...

...tion que la société entretient avec la notion de revenu, le revenu d'activité reposait jusqu'alors sur un pilier majeur, le salaire. Or le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui remet totalement en cause cette notion. Si le texte est adopté, il sera gravé dans le marbre que le revenu est constitué, mais en partie seulement, du salaire, le reste provenant des heures supplémentaires, de l'intéressement, de la participation ou encore de l'épargne salariale bref, qu'un revenu décent ne peut être que l'addition de plusieurs sources. Les mesures que vous proposez crédits d'impôts, exonérations de cotisations sociales et autres niches ont pour seule conséquence d'inciter les entreprises à ne pas augmenter les salaires et à privilégier toutes les formes annexes de rémunération. (« C'est vrai »...