Interventions sur "dialogue" de Catherine Lemorton
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...ciale du Gouvernement est mauvaise. Cela vous empêche-t-il de persévérer ? Par ailleurs, vous confondez partenariat et lien de subordination : ayant été professionnellement des deux côtés de la barrière dans une même branche d'activité, je peux vous assurer que le lien entre salarié et chef d'entreprise relève bien de la seconde catégorie. Je considère, de surcroît, que seul le développement du dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés permettra de modifier les chiffres dont Alain Vidalies et Roland Muzeau ont fait état. Ainsi, certains de nos collègues de la majorité ne seraient pas les relais d'un syndicat patronal ? Notre collège Patrick Ollier écrivait pourtant récemment : « Nous avons tous reçu une lettre de la CGPME nous demandant de ne pas mettre de contraintes suppl...
Madame Vasseur, vous avez conclu votre propos en supposant que les socialistes regrettaient de ne pas avoir fait cette réforme. Je vous rassure tout de suite : nous ne le regrettons pas, car nous ne voudrions pas mettre en place un protocole signé par moins de 1 % des représentants des salariés ! Nous avons une haute idée du dialogue social, et ce n'est pas la même que la vôtre. Au mois de décembre, madame Vasseur, nous avons représenté chacune notre camp politique au congrès national des infirmiers à Charenton. Je dois dire que vous avez eu à la tribune un grand moment de sincérité et d'humanité.
À vous entendre, madame Vasseur, madame la ministre, on a l'impression que l'ensemble du corps des infirmiers et des infirmières est satisfait du protocole imposé par l'article 30. Mais quand moins de 1 % des représentants de ce corps a signé ledit protocole, on ne peut quand même pas dire : tout va bien ! Je pourrais moi-même trouver des gens qui seront très contents ; mais, s'agissant du dialogue social et de l'adhésion au protocole, ce sont bien les signatures des uns et des autres qui font foi ! Par ailleurs, madame la ministre, ne faussons pas le débat. Le travail de nuit, affirmez-vous, n'est plus pénible dès lors qu'il est un choix. Mais ce choix peut être contraint par des nécessités d'organisation personnelle, par exemple dans le cas d'une famille monoparentale. Bien sûr, il s'agi...
...ond peut-être à la moyenne de la population, mais celle-ci est atteinte grâce à la réduction du temps d'activité : c'est donc bien un signe de la pénibilité du travail. Bref, votre argument n'est pas recevable. Quant au volet 5, enfin, vous dites qu'il a été signé par cinq centrales syndicales. Certes, mais elles représentent 32,29 %. J'en reviens donc au titre du projet de loi : « Rénovation du dialogue social » Le volet 5, je vous le rappelle, n'a pas été signé par trois centrales syndicales CGT, CFDT, SUD , à savoir 64,71 % des intéressés. Vous ne pouvez donc pas affirmer, madame Vasseur, madame la ministre, que ce corps de métier est satisfait du protocole : ce serait vous mentir, et mentir à la représentation nationale. Je le regrette, madame la ministre, car vous ne nous avez pas habitu...
Le titre de ce projet de loi est empreint d'une grande ironie. Plutôt que : « Rénovation du dialogue social », il devrait s'intituler : « Régression du dialogue social » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a eu un précédent avec, en juillet 2008, un texte sur la représentativité syndicale. Vous aviez fait asseoir les partenaires sociaux, tout le monde était à peu près d'accord, et nous aurions sans doute été disposés à le voter (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
si vous n'en aviez pas profité pour rajouter un titre II visant à mettre un terme aux 35 heures. En vous asseyant de la sorte sur le dialogue social, vous nous avez obligés à voter contre le texte. Aujourd'hui, vous rejouez le même mauvais tour aux infirmiers et infirmières, tout en venant déclarer à la tribune que ces personnes placées au coeur du système de soins exercent un métier noble.
avaient obtenu 64,71 % des voix aux dernières élections professionnelles. Il me semble que le respect de la représentativité syndicale et du dialogue social exige que l'on se demande si ces syndicats ont signé ou non ! En ne le faisant pas, vous opérez bel et bien un passage en force : vous avancez sur les retraites en imposant un troc inadmissible ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)
