Interventions sur "conflit" de Catherine Lemorton

Cet amendement vise à fixer la durée nécessaire pour déclarer ses liens d'intérêts. Au-delà de cette durée, le lien d'intérêt n'est plus forcément pertinent. Vous faites bien de redéfinir, ainsi que M. Mallot, ce qu'est un lien d'intérêts et un conflit d'intérêts. Un lien d'intérêts n'a aucun caractère délictueux, on ne devient pas un escroc pour autant. Un conflit d'intérêts, en revanche, commence à poser quelques problèmes. Nous demandons que soient déclarés les liens des cinq dernières années, qu'il s'agisse de liens directs ou indirects. J'en reviens à la question posée antérieurement. Monsieur Bertrand, une fois que cette disposition ser...

Je suis d'accord avec Mme Fraysse. Les groupes de travail, s'ils ne sont pas inclus dans la loi, risquent de devenir le cheval de Troie des conflits d'intérêts. Alors que les autres instances ne subiraient pas de conflits d'intérêts puisque tout aurait été réglé auparavant. Il est important, pour la transparence des débats, voulue par tous les membres de notre assemblée, d'intégrer les groupes de travail.

En matière de conflits d'intérêts, le projet de loi ne vient d'ailleurs pas combler un vide total : encore faudrait-il que les textes existants soient appliqués, comme je viens de le faire. Ainsi, avant l'entrée en application de la loi du 4 mars 2002, l'article L. 4113-13 du code de la santé publique disposait que « les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produis...

...mmes pas ici pour nous appesantir sur le passé, même si celui-ci est très éclairant sur vos méthodes et vos priorités. Nous sommes là pour nous assurer que le texte qui nous est aujourd'hui proposé sera en mesure d'empêcher un nouveau scandale lié au médicament. Lors de cette même conférence de presse, vous avez évoqué les trois piliers sur lesquels votre texte s'appuierait : La lutte contre les conflits d'intérêts et la transparence des décisions ; le fait que le doute doive systématiquement bénéficier au patient ; une formation et une information indépendantes des firmes pharmaceutiques, pour les professionnels de santé, mais aussi pour les patients. Je ne peux que louer la volonté affichée par ces trois axes tout en ajoutant que leur réalisation doit passer par l'affirmation d'une totale lib...

... réservée sur l'emploi du terme imprécis de « société civile ». Par ailleurs, si l'on souhaite associer davantage les associations, il faut prendre garde de veiller à diversifier les représentants des associations. Je vous félicite d'avoir axé votre rapport sur le partenariat entre les agences ainsi que sur la nécessité de faire circuler l'information et de réaliser des audits internes. Sur les conflits d'intérêts, vous avez cité les propositions de M. Jean-Pierre Door dans son rapport sur le Mediator ou encore celles des Assises du médicament. J'aurais aimé que vous citiez également les amendements défendus par le groupe Socialiste Radical et Citoyen depuis deux ans et demi. À propos toujours des conflits d'intérêts, je voudrais qu'on soit vigilant sur le « pantouflage » de certains hauts fon...