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...islatifs qui, à force d'être repoussés, amendés, retardés, expérimentés que sais-je encore ? , deviennent des mythes que l'on évoque en hésitant entre l'incrédulité et l'amusement. Il semble, hélas ! que ce soit désormais le cas du dossier médical personnel. Avant tout, il faut reconnaître à notre collègue Jean-Pierre Door de la suite dans les idées, à la fois dans sa volonté de promouvoir le DMP, mais également dans son entêtement à utiliser une clé USB comme contenant, avec un contenu il faut le dire au pourtour très flou. MM. Door et Morange ont pris pour marotte cette disposition prévoyant l'usage de la clé USB, qui est déjà venue deux fois devant nous par l'intermédiaire de textes à chaque fois retoqués par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme, j'en conviens.
Le problème, c'est que ce temps d'échange ne s'arrête pas à un débat sur la mise en place du DMP, mais qu'il nous amène à discuter d'une expérimentation autour du DMP, à savoir d'un dossier médical qui, je le rappelle, n'est pas « personnel » dans l'intitulé de cette proposition de loi relative au « dossier médical sur clé USB sécurisée » pour les affections de longue durée. Or, dès son premier examen devant notre assemblée, le texte nous est apparu bancal, mal ficelé, comme une tentative d...
Si la clé USB servait de caution pour sortir des malades du système ALD, nous le dénoncerions avec force ! Je veux aussi, avant de conclure, évoquer la transparence ou, plutôt, l'absence de transparence qui entoure ce texte. Ce texte émane d'on ne sait où, alors que les travaux sur le DMP se poursuivent ; l'examen de son accueil par les professionnels n'a pas été plus transparent, les auditions tardives n'ayant permis qu'à deux députés, M. le rapporteur et moi-même, d'être présents ou représentés. L'absence de transparence n'est pas moins grande autour du pilotage de ce texte. Les auditions ont révélé que les professionnels veulent être associés à toute expérimentation, même auss...
Juste une intervention très rapide et sous forme de question : comment se situe le dossier pharmaceutique par rapport à cette clé USB ou ce support informatique ? Il était prévu que le DP puisse s'intégrer dans le DMP, une fois qu'il serait en place, donnant ainsi un historique beaucoup plus complet du patient. Puisque l'on parle d'accidents iatrogéniques, le DP avait toute sa place dans le DMP. Le DP comprend à la fois les médicaments prescrits et l'automédication, elle aussi responsable d'iatrogénies médicamenteuses. Au cours de l'expérimentation sur cette clé USB ou tout autre support informatique, y aura-...
...Ce marché de quatre ans devrait permettre dès la fin de l'année aux premiers patients d'accéder à leur dossier médical électronique. Dans ces conditions, n'allons-nous pas voter un texte qui ne servira à rien, sinon à créer la confusion ? Fin 2010, en effet, deux systèmes coexisteront, certains patients atteints d'affection de longue durée étant dotés d'une clé USB et d'autres patients munis d'un DMP. Quels critères présideront aux choix des bénéficiaires ? Pourquoi reviendra-t-il au groupement d'intérêt public prévu à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique de fixer ces critères ? Pourquoi seuls des patients atteints d'affection de longue durée seront-ils retenus ? Nous craignons que les raisons affichées de ce choix ne soient pas la raison réelle, qui est de poursuivre la remise ...
Pouvez-vous tout d'abord nous dire où en est le DMP ?
Pouvez-vous préciser si on parle ici de données partagées ou de données personnelles mais aussi nous indiquer quels professionnels de santé auront accès au DMP et quelles informations y figureront ?
Tous les médicaments en automédication ont été intégrés dans le DP actuellement en test dans six départements, ce qui paraît important au regard des interactions médicamenteuses. Le DMP intégrera-t-il également l'automédication ?
Le dossier pharmaceutique sera par la suite intégré dans le DMP, qui, Mme Génisson a raison, est une conséquence de l'organisation d'un système de soins. Je sais, madame la ministre, que vous voulez développer l'automédication familiale et la porter à 5 %. Or les médicaments conseils ne sont pas dénués d'effets secondaires. Quelle sera la place de l'automédication familiale dans le DP, puis le DMP ? Il me paraît important de le préciser dès lors que l'un des ...