Interventions sur "parité" de Catherine Génisson

À ceux qui disent qu'il faut préférer les solutions positives, je fais observer que, depuis la révision constitutionnelle visant à favoriser la parité, nous sommes toujours allés dans la direction inverse. Ainsi, la loi du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs a porté de 3 à 4 le nombre de sénateurs que le département doit compter pour que l'élection se fasse au scrutin proportionnel. Quant au dispositif envisagé dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, c'est une véritable humiliation pour les femmes e...

...s un exécutif régional ? On exige beaucoup moins d'un homme, auquel on ne refuse pas d'être candidat aux élections législatives au motif qu'il n'a pas encore eu de vie politique. S'agissant de la difficulté qu'il y aurait à ne pas renouveler le mandat de députés hommes jugés compétents, je vous renvoie à l'exemple des élections régionales, municipales et européennes : dès lors que le principe de parité a été appliqué, un certain nombre de personnes du sexe masculin n'ont plus figuré sur les listes, malgré leur extrême compétence Vous nous accusez de démagogie, mais lors des dernières élections législatives, nous socialistes avons quasiment respecté la parité en termes de candidatures ; et parmi les nouveaux députés élus, il y a eu au groupe socialiste autant de femmes que d'hommes. Ce qui nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 qui nous permet d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi. Quand, après la proposition de loi d'Yvette Roudy, nous avions modifié la Constitution pour introduire la parité politique, je me demandais s'il était intéressant de légiférer en la matière ? Mais, quand j'entends certains de mes collègues, et en particulier celui qui m'a précédé à cette tribune, je me dis que la loi est un mal nécessaire, un mal obligatoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous avez retenu le principe du quota pour assurer la représentativité des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. Ce choix est discutable, car les femmes sont la moitié de l'humanité. Dès lors, c'est le principe de parité qui doit s'imposer, et non pas l'application de quotas. Toutefois, nous connaissons les obstacles qui se dressent devant ceux qui veulent l'égalité des hommes et des femmes. Vous avez été contrainte, madame la rapporteure, de proposer un quota. Mais, compte tenu de la progressivité, qui a d'ailleurs été aggravée par des amendements, nous aurions pu aller jusqu'à l'application du principe de pari...

Je voudrais terminer en soulignant que nous sommes devant un double langage. Cette proposition de loi est intéressante, quoique beaucoup trop limitée dans son périmètre d'application. Mais, dans le même temps, on nous propose un statut inadmissible en ce qui concerne le mode d'élection des conseillers territoriaux. Cette atteinte à la démocratie est également désastreuse pour l'application de la parité en politique.

Monsieur le président, je veux d'abord me féliciter de la conversion qu'a opérée le groupe UMP et son président en matière de parité et d'égalité entre hommes et femmes. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Certes, les groupes politiques, quels qu'ils soient, ont beaucoup de progrès à faire en ce domaine, mais c'est particulièrement vrai pour l'UMP, comme Mme de Panafieu elle-même l'a souligné. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)