Interventions sur "hospitalier" de Catherine Génisson

Pour être précise, la restitution d'un temps plein hospitalier équivaut à treize vacations. Personne ne conteste le bien-fondé de la présence des médecins libéraux à l'hôpital, en particulier dans les établissements locaux, où ils sont d'ores et déjà payés à l'acte vous me le confirmerez, madame la ministre. Mais j'aimerais appeler votre attention sur le fait que les médecins payés à l'acte entreront en concurrence de manière déloyale avec les vacataires...

Je serai très brève parce que nous aurons très largement l'occasion de nous exprimer lors de l'examen des amendements. L'article 10 me laisse plus que perplexe. Un véritable problème de démographie se pose à l'hôpital public puisque les vacances de postes s'élèvent à quasiment 20 % pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à 36 % pour les praticiens à temps partiel. Les déséquilibres sont encore plus importants s'agissant de spécialités telles que la radiologie, l'anesthésie ou la chirurgie. Pourquoi y a-t-il des vacances de postes aussi importantes à l'hôpital public ? C'est la question fondamentale que l'on doit se poser. Les raisons ne sont pas uniquement financières, l'organisation du travail...

...oits à retraite des praticiens qui travaillent à temps partiel et ceux des praticiens qui travaillent à temps plein. Les propositions qui ont été faites visent à corriger cette inégalité. Il y a un autre problème, qui regarde d'ailleurs toutes les personnes éligibles à l'IRCANTEC, c'est la diminution de la reconnaissance de la valorisation du point. Cela ne concerne pas uniquement les praticiens hospitaliers mais, comme vous l'avez très bien souligné, en dehors de la retraite de la sécurité sociale, la totalité de leur retraite. Cela fait donc pour tout le monde une retraite inférieure de 30 % quasiment à ce qu'elle aurait pu être s'il n'y avait pas eu toutes ces modifications, qu'on peut comprendre d'ailleurs. Si le système fait faillite, il n'y aura plus rien du tout. Au-delà des nécessaires disp...

Après avoir entendu l'excellente argumentation de Catherine Lemorton, et tout en étant défavorable au statut de « clinicien hospitalier », je tiens toutefois à souligner que l'adoption de cet amendement risquerait de jeter la suspicion sur ce nouveau statut, en laissant supposer que les cliniciens hospitaliers, contrairement aux autres praticiens, pourraient ne pas respecter le code de déontologie. Cet amendement est donc contre productif.

...cques Domergue, que l'ARS aura des difficultés à fixer le périmètre de ces contrats, il est tout aussi vrai, chacun le sait, que des avenants peuvent être ajoutés au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, dont la signature repose sur un constat établi pour quatre ans. Telle est la pratique ordinaire. C'est la raison pour laquelle il convient de fixer un cadre au recrutement des cliniciens hospitaliers. (L'amendement n° 489 n'est pas adopté.)

Tout d'abord, il est très dommage que notre assemblée n'ait pas adopté cette disposition en ce qui concerne les praticiens hospitaliers. Mais ce serait encore pire si nous n'adoptions pas celle-ci, qui concerne les directeurs d'hôpitaux. Car s'il fait bien son métier et nous pensons qu'il le fait bien , un directeur connaît son hôpital de A à Z, il en connaît tous les dispositifs, ses richesses, ses points forts comme ses points faibles. Grâce à une connivence objective avec le directeur de l'agence régionale de santé, il lui...

...rlocuteur approprié pour discuter de la politique de l'établissement et des politiques de santé. Ce raisonnement peut d'ailleurs se discuter : notre rôle est d'abord, je crois, de débattre ici, dans l'hémicycle, de la loi qui régit l'organisation de notre système de santé. Je pense que la présence du parlementaire est d'autant moins justifiée que nous n'avons pas accepté qu'un professionnel non hospitalier figure obligatoirement dans ce conseil de surveillance, aux côtés des usagers.

L'argumentation de mon collègue Jean Mallot est tout à fait convaincante. Toutefois, l'amendement n° 1060 est un peu différent dans la mesure où, parmi les huit personnalités qualifiées et usagers, figure, en plus des trois représentants des usagers nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, un représentant des professionnels de santé non hospitaliers. Il nous semble important de préciser, peut-être encore plus que dans les amendements précédents, que l'Assistance publique de Paris doit pouvoir comporter dans son conseil de surveillance une personne qui représente le secteur non hospitalier de la santé. Nous savons en effet que les liens entre les réseaux de santé, notamment à travers la communication entre la médecine hospitalière et la méd...

...plus sereinement. En outre, il faut bien avoir à l'esprit qu'il s'agit par excellence de décisions prises non pour soi mais pour les autres, qui trouvent d'abord leur fondement dans le colloque singulier entre médecin et patient. J'ajoute qu'il s'agit non seulement de décisions visant à soigner mais aussi de décisions visant à gérer. Et il est pour le moins désagréable pour les acteurs du monde hospitalier de passer pour de complets irresponsables alors que, depuis bon nombre d'années, ils ont intégré la nécessité de gérer pôles et services pour optimiser la qualité des soins au meilleur coût, dimension qui leur est constamment rappelée. Par ailleurs, d'autres décisions sont prises à travers l'évaluation des activités. Nous avons eu de très longs débats sur la tarification à l'activité mais il ne ...

...mière ou le médecin fait une faute d'asepsie, si la salle de déchoquage n'est pas d'une propreté irréprochable, ce patient très fragile risque d'être contaminé par une infection, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques. Il y a donc une chaîne de soins, des compétences et des responsabilités partagées. L'amendement qui vous est proposé est fondamental pour remotiver l'ensemble du personnel hospitalier, qui en a assez d'être cloué au pilori et de voir la qualité de son travail mise en doute. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bapt a évoqué les affections nosocomiales. Il existe, au sein des établissements hospitaliers, les comités de lutte contre les affections nosocomiales. Ils font la preuve de leur efficacité. La proposition de M. Le Guen, qui va dans le sens d'une évaluation plus générale de la qualité des soins, me semble importante. L'argument développé sur la différence entre la production de soins et l'évaluation de la qualité des soins et j'allais dire « sur leur indépendance » est tout à fait n...

...le projet médical d'un établissement privé. Certes les actionnaires consulteront autant que vous voulez, ils liront des indicateurs, mais cela ne les empêchera pas de décider, quand bon leur semblera, de changer le projet médical pour des impératifs de rentabilité. Nous devrions plutôt, les uns comme les autres, prendre des mesures qui protègent vraiment le projet médical dans les établissements hospitaliers privés.