Interventions sur "hôpital" de Catherine Génisson

La réquisition a-t-elle été arbitraire ou opérée en concertation avec les chefs de pôle et les chefs de service, sur lesquels repose l'activité habituelle de l'hôpital ?

... cliniques privées en affectant des personnels spécifiques à la collecte des données ? On peut se demander si c'est réellement aux professionnels de santé de s'en occuper. Dans bien des cas, la facturation immédiate permet de donner une image plus fidèle de l'activité des établissements. Il n'en reste pas moins que cette pratique « vertueuse » est facile à contourner : il suffit de se rendre à l'hôpital en dehors des heures où l'on peut matériellement établir une facturation. Pour y remédier, ne pourrait-on pas faire en sorte que le personnel administratif et le personnel soignant aient des horaires similaires ?

...e dans ceux qui se sont dotés d'un système informatique, pendant très longtemps, aucune connexion n'était réalisée entre les volets administratif et médical. Vous dites qu'il convient de respecter l'autonomie de gestion des hôpitaux, mais il me semble que l'on pourrait imposer des systèmes standardisés selon le type d'établissement. Dans ce domaine, on a pu observer le meilleur comme le pire ; l'hôpital a fait figure de vache à lait, et des centaines de millions de francs ont été gaspillées. Depuis, cette question a le don de me mettre en colère. C'est un immense gâchis qui a entraîné des gains de productivité proche de zéro.

Une des conséquences de la T2A ne serait-elle pas, paradoxalement, le transfert d'activités dites moins rentables des hôpitaux de niveau inférieur aux hôpitaux de niveau plus élevé ? Cela pourrait expliquer partiellement que 80 % de l'activité des CHU soit celle d'un hôpital général. Il y a vingt ans, dans le Pas-de-Calais, les polytraumatisés étaient opérés dans les hôpitaux périphériques ; ils sont désormais systématiquement envoyés au CHU de Lille, bien qu'il y ait un chirurgien viscéral et un chirurgien orthopédique dans chaque hôpital périphérique. La T2A n'incite-t-elle pas les établissements à se défausser des activités très lourdes ou peu rentables ? Par aill...

Il existe quelques mariages heureux, par exemple celui qui unit la clinique Bois-Bernard et l'hôpital de Lens. Alors, il vaudrait mieux éviter de détruire ce qui marche bien, surtout entre secteur public et secteur privé !

Nos collègues sénateurs ont proposé une rédaction sage, qui rééquilibre les pouvoirs au sein de l'hôpital et enterre la guerre stérile que vous voulez déclencher, madame la ministre, entre la communauté soignante et la communauté administrative. La commission mixte paritaire a entériné cette rédaction du Sénat.

... et pour cause, ni au Sénat ni en CMP ! Avec le présent amendement, le Gouvernement nous refait donc le coup de remplacer l'expression : « après avis du directoire » par l'expression : « après concertation avec le directoire ». Le terme « concertation » n'a en l'occurrence aucun sens, puisqu'il n'implique aucun avis. C'est là, madame la ministre, créer un déséquilibre injuste et préjudiciable à l'hôpital, car votre amendement laisse supposer que les médecins hospitaliers sont inconséquents ou irresponsables (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe UMP), et qu'ils sont en conflit permanent avec l'administration, ce qui est totalement faux. L'ordonnance de 2005, qui avait créé les chefs de pôle, prévoyait que ceux-ci étaient nommés par une décision conjointe du directeur et du président de la ...

Pour être précise, la restitution d'un temps plein hospitalier équivaut à treize vacations. Personne ne conteste le bien-fondé de la présence des médecins libéraux à l'hôpital, en particulier dans les établissements locaux, où ils sont d'ores et déjà payés à l'acte vous me le confirmerez, madame la ministre. Mais j'aimerais appeler votre attention sur le fait que les médecins payés à l'acte entreront en concurrence de manière déloyale avec les vacataires, souvent très spécialisés, qui sont payés des ronds de carotte et qui continuent à travailler de manière quasi bé...

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir des précisions au sujet de ce qui est écrit dans le texte : « dans des conditions fixées par voie réglementaire ». Les uns et les autres, nous admettons le principe de l'activité du praticien libéral à l'hôpital, qui devient une nécessité et est en même temps intéressant pour le patient, parce que cela lui apporte une plus-value en termes de qualité de soins. Toutefois, compte tenu des problèmes de démographie médicale, il ne faudrait pas que des hôpitaux fonctionnent, par exemple, avec 80 % de praticiens libéraux.

car, sinon, on pourrait connaître des situations où les médecins libéraux sont pratiquement les seuls à intervenir à l'hôpital. Il serait donc intéressant de définir un pourcentage. Je ne crois pas que cette question soit indécente.

Je serai très brève parce que nous aurons très largement l'occasion de nous exprimer lors de l'examen des amendements. L'article 10 me laisse plus que perplexe. Un véritable problème de démographie se pose à l'hôpital public puisque les vacances de postes s'élèvent à quasiment 20 % pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à 36 % pour les praticiens à temps partiel. Les déséquilibres sont encore plus importants s'agissant de spécialités telles que la radiologie, l'anesthésie ou la chirurgie. Pourquoi y a-t-il des vacances de postes aussi importantes à l'hôpital public ? C'est la question fondamentale q...

...l'hypocrisie de la situation à laquelle sont confrontés ces médecins, qui exercent leurs fonctions depuis déjà des mois et des mois lorsque, subitement, on leur demande de passer un examen pour qu'ils puissent continuer de le faire. Vous auriez raison, madame la ministre, si on leur demandait de passer cet examen avant de les embaucher : mais c'est le contraire qui se produit parce que, sinon, l'hôpital public ne pourrait pas assurer la permanence des soins dans certains de ses services.

Tout d'abord, il est très dommage que notre assemblée n'ait pas adopté cette disposition en ce qui concerne les praticiens hospitaliers. Mais ce serait encore pire si nous n'adoptions pas celle-ci, qui concerne les directeurs d'hôpitaux. Car s'il fait bien son métier et nous pensons qu'il le fait bien , un directeur connaît son hôpital de A à Z, il en connaît tous les dispositifs, ses richesses, ses points forts comme ses points faibles. Grâce à une connivence objective avec le directeur de l'agence régionale de santé, il lui est aussi parfaitement possible d'« assécher » le fonctionnement d'un service, arguant que le chef de service ou le chef de pôle n'est pas (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, ...

... répondent à une logique claire, qu'il s'agisse du traitement d'affections liées à des organes précis, d'une meilleure utilisation des plateaux techniques, de la mutualisation des moyens humains d'une communauté médicale ou chirurgicale ou encore de l'optimisation de la qualité des soins au meilleur coût. D'autres, en revanche, ont des périmètres pour le moins étranges. Je prendrai l'exemple de l'hôpital d'Arras, où le SAMU-SMUR, associé en toute logique au service des urgences, est aussi associé à la pharmacie et au laboratoire, en raison des examens toxicologiques qu'il est amené à demander. Tout cela montre qu'il y aurait matière à repenser la constitution de certains pôles et nécessité de demander une plus grande cohérence dans leur création à l'État et aux directeurs d'ARS, qui en décideront...

...c les infirmières qui l'ont soigné. C'est peut-être anecdotique, mais il est bon de rappeler ce qu'est la vie des services, car c'est là où se construisent à la fois les soins du quotidien et les projets de service, puis le projet médical, qui, comme je l'indiquais, n'est pas une somme de soins mais la vision globale de la politique médicale de l'établissement. Le complet changement logique de l'hôpital mérite qu'on y réfléchisse car nous devons être certains de ce que nous faisons. Par ailleurs, il nous faut aborder le problème de l'intéressement individuel. Il risque, en effet, d'entraîner une concurrence déloyale, contre-productive, qui nuira à la réactivité des services et à leurs dynamiques. À l'inverse, il me semble important qu'il y ait un retour sur le travail effectué et que certains ...

...ans le temple de la démocratie. On nous demande de soigner, mais aussi de participer à la gestion de l'établissement dans lequel nous travaillons, et c'est très bien ainsi. Pour ce qui est de l'organisation, les pôles ont été mis en place en 2005, et nous avons dit qu'il était intéressant d'avoir une organisation transversale, du soignant à l'administratif, et que si cela pouvait décloisonner l'hôpital et permettre une meilleure gestion, c'était très bien. Mais, dans les pôles, il y a le meilleur comme le pire. Certains ont été créés en fonction d'une logique de projet médical autour de la pathologie d'un organe par exemple et d'autres n'ont ni queue ni tête ; ce sont, si je puis dire, des pôles de rebut, avec tous ceux qui n'ont pas pu se rattacher à un projet parce qu'ils ne pouvaient pa...

Madame la ministre, vous vous appuyez largement sur les unités fonctionnelles que représentent les pôles, très bien. Mais il faut peut-être être un peu moins optimiste que vous ne l'êtes pour l'organisation de l'hôpital en pôles. D'ailleurs, nous avons déjà demandé une évaluation et des préconisations à donner au président de la CME, au directeur de l'hôpital et à l'ensemble de la communauté soignante et administrative, pour que les pôles s'organisent de façon un peu plus rationnelle dans l'intérêt de l'établissement.

des dépenses de santé à l'hôpital mais également à l'extérieur puisque certaines sages-femmes exercent en libéral. Elles éprouvent d'ailleurs les plus grandes difficultés à suivre les femmes au moment de l'accouchement parce qu'elles ne trouvent pas toujours de lieu, en particulier dans le secteur privé. Vous avez indiqué que les sages-femmes suivraient un cursus universitaire.

...projet médical. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui proposait, en outre, d'élaborer le projet médical et les autres décisions du président du directoire en liaison avec le personnel et après avis de la commission médicale d'établissement. Cette logique d'organisation beaucoup plus collégiale, de cogestion, nous semble une condition sine qua non pour faire fonctionner l'hôpital, tout simplement.

...t ne pas l'avoir, au préalable, adopté ! Il est indiqué ensuite que le président du directoire « décide de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences. Si nous ne sommes pas là au coeur du dispositif médical ! On peut nous raconter ce qu'on veut, mais l'équipe de l'hôpital en premier lieu les médecins et soignants doit être d'accord avec le directeur sur ce sujet fondamental. Toute distorsion ne peut conduire qu'à un conflit majeur. Soyons réalistes : on refuserait de prendre en compte ce qui relève de la spécificité du métier de chacun ? Pourquoi se priver de ces compétences ?