Interventions sur "surendettement" de Catherine Coutelle

Plusieurs de nos amendements reviennent sur les questions liées aux crédits renouvelables, et l'amendement n° 177 tend à prohiber la publicité portant sur ces produits. Après avoir travaillé sur ces sujets avec Mme Lagarde, nous avions considéré que le texte qu'elle proposait n'allait pas assez loin et que le crédit revolving représentait un véritable danger pour le surendettement des ménages. Nos craintes se sont confirmées puisque le surendettement continue à fortement augmenter, de même que le nombre de ménages surendettés, à cause de ces crédits renouvelables octroyés à des taux usuraires. À travers ces amendements, nous essayons à nouveau de limiter les appels aux crédits renouvelables et les facilités qui sont trop importantes et entraînent ces dérapages.

J'ai bien entendu l'avis du rapporteur et celui du secrétaire d'État, mais si nous souhaitons, nous, rouvrir l'examen de ce texte dont l'encre est à peine sèche encore qu'il date tout de même du mois de juillet 2010, ce qui donne à penser que ses effets auraient déjà dû se faire sentir , c'est que nous pensions, dès cette époque, qu'il était insuffisant pour lutter contre le surendettement, qu'il n'allait pas assez loin. À l'occasion de l'examen de ce texte sur la consommation, nous voulons offrir aux consommateurs la protection souhaitée. Les autres amendements montrent aussi les failles d'un système que nous avions dénoncé. Même avec peu de recul, monsieur le secrétaire d'État, on voit quand même bien que le surendettement en France est loin d'être jugulé, bien au contraire. Les...

...t. » Le crédit est un instrument à double face. S'il dope la demande intérieure, au service de l'économie, il n'est pas exempt de risques pour les consommateurs, notamment les plus précaires, ceux que des périodes difficiles que nous appelons pudiquement des accidents de la vie chômage, maladie, divorce, etc. fragilisent. Or, en période de crise, protéger les consommateurs et les ménages du surendettement est un impératif. C'est notre responsabilité. Parmi les différents types de crédit, le crédit renouvelable doit retenir toute notre attention. C'est celui dont on a le plus parlé ce soir, parce qu'il est celui qui conduit le plus souvent à la surconsommation et au surendettement. Les sommes à rembourser par mois sont souvent faibles : cela paraît donc accessible. Pourtant c'est, en réalité, le c...

... domicile conjugal. Elle ne dispose d'aucun des biens acquis à travers un endettement qu'elle est seule à assumer. Elle est venue me trouver parce qu'elle se trouvait dans une situation inextricable. Au chômage, elle avait retrouvé un conjoint ouvrier dans la sous-traitance automobile. Très honnêtement, elle a déclaré les revenus de celui-ci dans le dossier qu'elle a rempli pour la commission de surendettement. Si bien que celle-ci a tenu compte de ces revenus et demande maintenant à ce ménage, qui n'est absolument pour rien dans la dette, de rembourser toutes ces mensualités ! C'est absolument scandaleux.

...ce n'est pas le cas. Elle a fait honnêtement sa déclaration, et se retrouve dans une situation absolument dramatique. Deuxième cas. Des retraités. La mère ne résiste pas à la demande d'une de ses filles de contracter un crédit. À l'insu du mari, elle s'endette à hauteur de 30 000 euros. Exceptionnellement, ils ont une maison. Située dans une zone rurale, elle vaut 150 000 euros. La commission de surendettement leur demande de la vendre. Le mari n'était pas au courant de la dette. Ils vont se retrouver à la retraite, sans maison, contraints de trouver un logement à louer. Ils ont perdu l'acquis de toute leur vie en vendant cette maison pour payer un crédit contracté par l'un sans que l'autre soit au courant.