Interventions sur "rapporteure" de Catherine Coutelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le débat d'aujourd'hui porte sur la proposition de loi, présentée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. Tous les orateurs l'ont dit ou presque tous , la France est un très mauvais élève en matière d'égalité entre le...

Sur ce sujet important qui intéresse de très nombreux Français, il est peut-être dommage de n'avoir prévu que deux séances. Mais venons-en à l'amendement n° 35. Il s'agit de remplacer les termes « à des débits suffisants » par les mots « par du haut débit ». À cet égard, je dois dire que la réponse de Mme la rapporteure m'a quelque peu surprise. Alors que le titre II de cette proposition de loi fait explicitement référence au très haut débit « Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit » , elle a en effet expliqué qu'il n'était pas possible de définir aujourd'hui de manière très précise cette notion. Ce serait manquer singulièrement d'ambition que de ne pas inscrire la notion de h...

a souhaité savoir à quel moment le partage serait opéré et à quel moment les sommes seraient effectivement versées. En cas de remariage, le partage de la pension devra être effectué entre plusieurs bénéficiaires ce qui n'ira pas sans difficultés. La rapporteure a précisé que la décision de partage est prise au moment du divorce mais que celui-ci a lieu au moment de la liquidation. Le choix de divorcer implique que l'on en assume les conséquences en prenant ses responsabilités.

a observé que le problème en matière de retraites venant de ce que les femmes n'ont pas une carrière complète, le développement de la précarité depuis les années 90 aura de lourdes conséquences. Ce problème ne disparaîtra pas de lui-même pour les nouvelles générations. Une autre piste constitue donc à apporter des correctifs pour compenser les arrêts de carrière. La rapporteure a précisé que cela faisait partie des propositions de la Délégation.

a fait part de son accord de principe sur les recommandations mais a souhaité éventuellement pouvoir y ajouter une contribution de son groupe. Elle a ensuite fait part de ses doutes sur les augmentations du minimum vieillesse et des pensions de réversion qui ont été annoncées et sont soulignées par la rapporteure. La rapporteure a précisé, à ce propos, que la Délégation insistait pour que la revalorisation s'applique aussi aux pensions de réversion déjà liquidées.

s'est déclarée partie prenante de la position forte que la Délégation aura sur ce sujet. Il faudra aussi que l'on se mobilise pour obtenir l'adoption d'un texte obligeant à une évaluation des projets de loi en termes de genre, c'est-à-dire une analyse de l'impact des dispositifs proposés sur la situation des femmes. La rapporteure a observé que cela a été prévu en matière d'environnement.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons ce matin, dans l'urgence, une proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie. L'anorexie mentale est un véritable enjeu de santé publique, nul ne le conteste. Près de 40 000 personnes en souffrent. C'est une maladie d'autant plus préoccupante, tous les orateurs l'ont dit, qu'elle conduit, dans environ 10 % des cas, à un décès. Il est donc urg...

...on de loi que vous nous suggérez d'adopter. D'ailleurs, dans son rapport, notre collègue Valérie Boyer a la prudence de déclarer que le texte « n'a pas pour objectif de répondre à l'ensemble des questions soulevées par cette maladie complexe, notamment celle relative à sa prise en charge psychologique et médicale, qui relève en premier lieu de professionnels compétents. Toutefois, poursuit notre rapporteure, en insérant de nouvelles dispositions dans le code pénal, la proposition de loi permettra de prévenir certaines dérives et ne pas se résoudre à l'idée que l'on puisse faire des icônes de ces corps décharnés ». C'est la troisième critique que je formulerai : votre seule approche du problème est celle de la répression pour lutter contre l'image véhiculée par les médias. L'INSERM souligne que la ...