Interventions sur "pension" de Catherine Coutelle

... Tous droits confondus, la retraite moyenne des femmes est de 1 027 euros en droit direct, elle n'est que de 827 euros , tandis que celle des hommes atteint 1 600 euros. Bien évidemment, il y a chez les femmes comme dans le reste de la société de grandes disparités et de grandes inégalités, et des femmes cadres supérieures ont une retraite tout à fait correcte, mais cela signifie que nombre de pensions se situent en dessous de la moyenne de 827 euros. Toutes les études réalisées sur les précédentes réformes de votre majorité révèlent qu'elles ont été particulièrement défavorables eux femmes, surtout la réforme de 1993. La quatrième peine, c'est le report de l'âge légal de 60 à 62 ans et le report de l'âge du taux plein de 65 à 67 ans. Les associations et les syndicats, lors de leurs auditions...

...d'ailleurs de supprimer ce comité dont l'utilité nous apparaît d'autant moins évidente que l'étude d'impact le remet aussi en question, indiquant très clairement que d'autres solutions pouvaient être recherchées. À la lecture des missions de ce comité de pilotage, mon attention a été notamment attirée par l'alinéa 3. Vous reconnaissez enfin, monsieur le ministre, qu'il peut y avoir des écarts de pension entre les hommes et les femmes, ce que vous avez nié pendant des semaines.

Chers collègues, j'ai posé une question au Gouvernement à ce sujet et il m'a répondu : ce n'est pas une question de retraite mais de carrière. Les carrières ne suffisent pas ! Actuellement certaines femmes ont de petites pensions, d'autres arrivent à la retraite et elles ne referont pas leur carrière. Il faut donc trouver des solutions. Cette réduction des inégalités est importante et nous y reviendrons au cours du débat. La pension moyenne des femmes s'élève à 925 euros et 40 % des femmes ont une carrière incomplète. Toutes les réformes que vous avez faites depuis 1993,

Nous sommes satisfaits que le Gouvernement soit favorable à l'amendement n° 300. Nous aimerions tout de même savoir comment cela va se passer et quelles seront les conséquences. Le COR n'a pas eu besoin d'un comité de pilotage, monsieur le ministre, pour rendre un rapport en décembre 2008 faisant état des disparités des pensions servies aux femmes. Et les allocataires du minimum vieillesse restent majoritairement des femmes. Comment parler d'une amélioration lorsqu'en 2008 575 000 personnes doivent vivre avec moins de 600 euros par mois de retraite, quand les plus de 65 ans sont les plus touchés, quand 57 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes et que 87 % des allocataires sont âgés de plus de quatre-v...

... de la délégation aux droits des femmes, nous avons écrit ensemble et que nous avons tous approuvé. Mais il me semble, monsieur le ministre, que vous n'avez pas accepté de venir devant la délégation peut-être allez-vous me démentir. Dans le rapport de la délégation sur ce projet, page 11, dans la partie intitulée « Le rapprochement des durées d'assurance est insuffisant à réduire les écarts de pension », on lit : « En conséquence, les écarts de durée d'assurance entre les hommes et les femmes se resserrent effectivement, au fil des générations : la durée d'assurance validée par les femmes s'accroît, tout en restant toutefois inférieure à celle des hommes : entre 40 et 50 ans l'écart de durée moyenne d'assurance passerait de 23 à 14 trimestres. » Il subsistera donc un retard de 14 trimestres po...

...onnes années pour les femmes, qui ont des carrières courtes, hachées » Et on l'oublie souvent, bon nombre sont au SMIC pendant toute la durée de leur carrière, sans perspective de promotion. Ces deux réformes ne comprennent pas de dispositions spécifiques selon les sexes. Les différences de trajectoire professionnelle des hommes et des femmes conduisent à un impact différencié sur le montant des pensions. Le manque d'études d'impact est criant. Nous ne savons pas réellement ce que cette réforme aura comme conséquences sur l'écart entre les sexes. Mais les deux précédentes l'ont aggravé. Et on ne voit pas où sont les correctifs. (L'amendement n° 225 n'est pas adopté.)

Loin de se résoudre, les problèmes pourraient se poursuivre jusqu'en 2040. En effet, les inégalités de retraite résultent de trois facteurs : la précarité, le temps partiel et les interruptions d'activité. Comment faire en sorte que les femmes bénéficient d'un niveau de pension décent sans grever le budget ? Un tiers d'entre elles perçoit le minimum vieillesse, y compris des femmes qui ont travaillé. J'ai récemment rencontré une femme, ancienne travailleuse indépendante, qui percevait la même retraite que sa mère alors que celle-ci n'avait jamais eu d'activité.

Afin de protéger les femmes en cas de divorce tardif à cinquante ou cinquante-cinq ans nous avions envisagé de partager les droits à la pension en fonction de la durée du mariage.

... par exemple, ou encore l'existence des familles monoparentales. C'est un premier problème. Je trouve également regrettable que l'on envisage une réforme engageant les vingt, voire les cinquante prochaines années. Certains pays parviennent à faire des réformes en se fixant un cap de cinq ans, avec l'idée que des ajustements sont possibles. L'essentiel est e savoir si nous pourrons bénéficier de pensions de retraite jusqu'à la fin de notre vie et si elles ne risquent pas d'être insuffisantes. Peut-on, dans ces conditions, garantir un niveau de retraite ? Avec l'allongement de l'espérance de vie, la durée de la retraite devient aussi longue que celle de la vie active. C'est d'autant plus vrai que l'on entre tard dans la vie active.

Pour avoir participé à des programmes Erasmus, j'ai pu constater que les enseignants français étaient seuls à partir à la retraite à 60 ans, qui plus est avec une pension calculée sur les six derniers mois de leur salaire. Ce n'était pas le cas, par exemple, des Islandais, des Britanniques, des Allemands, des Danois et des Espagnols que j'ai pu rencontrer : ils partaient à la retraite à soixante-cinq, voire soixante-dix ans pour les Islandais, et ne percevaient que 50 ou 55 % de leur dernier salaire. Cela ne paraissait pourtant pas leur poser de problème particuli...

Le rapport de la délégation sur Les femmes et leur retraite soulignait qu'un grand nombre d'entre elles 46 % étaient contraintes de travailler jusqu'à 65 ans pour bénéficier d'une pension acceptable. Cela donne une idée des effets de la décote et des carrières incomplètes. Certaines d'entre elles, surtout quand elles ont travaillé en libéral, perçoivent une pension qui n'est pas plus élevée que celles des femmes n'ayant jamais travaillé.

a souhaité savoir à quel moment le partage serait opéré et à quel moment les sommes seraient effectivement versées. En cas de remariage, le partage de la pension devra être effectué entre plusieurs bénéficiaires ce qui n'ira pas sans difficultés. La rapporteure a précisé que la décision de partage est prise au moment du divorce mais que celui-ci a lieu au moment de la liquidation. Le choix de divorcer implique que l'on en assume les conséquences en prenant ses responsabilités.

a fait part de son accord de principe sur les recommandations mais a souhaité éventuellement pouvoir y ajouter une contribution de son groupe. Elle a ensuite fait part de ses doutes sur les augmentations du minimum vieillesse et des pensions de réversion qui ont été annoncées et sont soulignées par la rapporteure. La rapporteure a précisé, à ce propos, que la Délégation insistait pour que la revalorisation s'applique aussi aux pensions de réversion déjà liquidées.