Interventions sur "dialogue" de Catherine Coutelle

Nous l'avons dit hier au cours de la discussion générale : la seconde partie de ce texte est la plus problématique, car elle trahit le dialogue social. On est loin de la position commune du 9 avril 2008 et des expérimentations sous réserve d'un accord majoritaire d'entreprise pour déroger aux conditions de dépassement de certains contingents d'heures supplémentaires. La protection assurée par les conventions collectives de branche disparaît, conformément à l'esprit de la loi Fillon de 2004 sur le dialogue social, qui remettait en cause l...

C'est toute la contradiction de ce projet, cette seconde partie trahit le dialogue social qu'il souhaite développer dans la première partie. « C'est un coup porté à la démocratie sociale », dit la CFDT. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La CGT ajoute que c'est un véritable dynamitage de toute législation sur le temps de travail et que cela dénature les conditions de négociation dans l'entreprise.

Monsieur le ministre, à la hâte et sans concertation, comme pour les autres textes de loi, vous nous demandez de débattre d'un projet de loi intitulé « Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »,

Mais il n'atteindra aucun de ces deux objectifs : développer le dialogue social et assurer des transports publics quotidiens de qualité. Développer le dialogue social constitue la meilleure voie. La RATP d'abord, la SNCF ensuite en ont donné l'exemple. L'alerte sociale joue son rôle, de l'avis de tous les acteurs, même si des améliorations sont toujours possibles. Pourquoi casser cette confiance ? Pourquoi à des relations contractuelles négociées vouloir substituer ...

...faire croire que vous instituez le « service minimum », mais l'expression ne figure même pas dans votre texte ! Et vous vous déchargez de la question sur les collectivités locales pendant que, dans le même temps, l'État se désengage fortement pour ce qui est des investissements. Depuis le début de la législature, votre manière de conduire la politique est constante : passage en force, absence de dialogue, d'écoute et de concertation (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'injonction ne suffira pas à faire progresser les relations sociales dans notre pays : la suspicion n'aide pas à dialoguer et, de toute façon, cette loi n'est pas à la hauteur des enjeux. À nouveau, vous stigmatisez une catégorie de la population : aujourd'hui, les syndicalistes ; demain, sans doute tous les fonctionnaires ; ensuite, les chômeurs, les immigrés... Cette manière d'opposer les Français les uns aux autres, la désignation de boucs émissaires créent de violentes tensions dans la société française. (Prote...