Interventions sur "énergétique" de Catherine Coutelle

...ne référence aux prix du marché ». Il y aura inévitablement, à terme, un alignement à la hausse sur les prix du marché. Le président de la CRE a d'ailleurs annoncé une hausse de 11 % de la facture des particuliers l'année prochaine. Cette envolée des tarifs s'ajoute à la flambée des prix du gaz, en hausse de 15 % au début de 2010. Pour les 3,5 millions de familles qui vivent en état de précarité énergétique, de telles hausses ne peuvent que creuser les inégalités et dégrader encore davantage le pouvoir d'achat des plus démunis. À l'heure où le contrat de service public liant l'État et EDF s'apprête à être renégocié, le projet de loi NOME laisse trop de questions en suspens. La seule certitude que nous ayons est l'augmentation des prix et le renforcement des inégalités. Nous réaffirmons que le tarif...

L'amendement n° 1003 tend , à la première phrase de l'alinéa 1, à substituer aux mots «  des critères de performances énergétiques et environnementales », les mots « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ».