Interventions sur "PLU" de Camille de Rocca Serra

Toutes les communes de France ne sont pas dotées de PLU ou de POS. Ce sont, pour la plupart, des communes rurales qui font l'équilibre de notre territoire, et c'est à elles que nous devons penser quand il est question d'aménagement du territoire. Il existe aussi des communes dont le PLU a été annulé et qui doivent attendre la fin du contentieux pour obtenir une révision et l'on sait que c'est un processus très long. Dans les deux cas, ces communes s...

... aux particularités géographiques locales. L'adaptation de la loi ne s'imposerait que si son interprétation et son application posaient problème et qu'aucune solution ne pouvait être trouvée. En réalité, il ne s'agit pas d'adapter la loi, simplement de l'interpréter pour en rendre l'application possible. Paul Giacobbi l'a dit, l'un des problèmes essentiels à résoudre est l'absence aujourd'hui de PLU applicable sur le littoral corse en dehors des zones agglomérées. En effet, soit ces PLU sont en révision depuis des années, soit ils ont été annulés. S'il importe de laisser du temps au temps, il ne faut néanmoins pas trop tarder car il est aujourd'hui très difficile d'appliquer en Corse les lois « Littoral » et « Montagne ». Le juge administratif ne peut aujourd'hui s'appuyer que sur le schéma ...