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... avoir en Polynésie. Quelque part, vous participez aussi un peu cela n'engage que moi à la dégradation progressive de l'image de la Polynésie, même si je partage à certains égards votre analyse. Lorsque nous avons abordé le projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie et que j'ai vu le formidable consensus qu'il y avait sur ce texte, je me suis mis à rêver d'entendre les mêmes propos concernant la Polynésie française aujourd'hui. Je ne veux pas croire un seul instant qu'il faudra que la Polynésie passe par le chemin qu'a traversé la Nouvelle-Calédonie pour conquérir et acquérir à nouveau une image positive dans cette enceinte. C'est pourquoi je formule le voeu, madame la ministre, que ce sera la dernière fois que nous parlerons d'un texte sur la loi électorale en Polynésie française. Mais puisque nous avons ...
J'ai déposé cet amendement à la demande de certains représentants de l'Assemblée de la Polynésie française, parmi lesquelles notre ancienne collègue que je salue, Mme Vernaudon. Il s'agit d'inscrire dans le marbre de la loi l'obligation pour l'Assemblée de la Polynésie française d'adopter un schéma d'aménagement général à l'échelle du pays qui fixe des orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de mise en valeur du territoire. J'a...
Cet amendement vise à rétablir le Haut conseil de la Polynésie française, qui a été supprimé par la commission des lois. L'existence même de ce haut conseil est liée à celle des lois de pays mais elle en est très indépendante. L'argument du coût a été soulevé en commission mais le vrai problème n'est pas tant le coût de fonctionnement du Haut conseil que celui de l'autonomie elle-même. La présidence, les ministères, le Haut conseil ont chacun un coût mais il faut sav...
Il s'agit d'un amendement de rectification. Le cas du décès du président de la Polynésie française n'est pas prévu dans la nouvelle rédaction du statut. L'objet du présent amendement est de réparer cet oubli.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des projets de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française me donnent, pour la première fois, l'honneur et le plaisir de prendre la parole devant notre assemblée. À la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Polynésie française est devenue, après l'adoption de la loi organique du 27 février 2004, la première collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce nouveau statut d'autonomie a donné de grandes satisfactions aux Polynésiens, e...
...iens ont toujours su trouver les outils juridiques propres à dénouer les blocages. Avant de prendre l'avion pour Paris, j'étais en tournée dans les Tuamotu. Les habitants m'ont chargé de vous remercier de votre visite, monsieur le secrétaire d'État. Mais s'ils sont favorables dans l'ensemble à vos propositions, ils sont plus réservés quant aux dates retenues. L'avis rendu par l'Assemblée de la Polynésie française, à une très forte majorité de 44 sur 57, aurait dû vous inciter à reporter l'élection des membres de cette institution après les élections municipales.
...tives ! Vous êtes le seul à pouvoir décider, monsieur le secrétaire d'État, mais vous devez être conscient du fait que la précipitation dans laquelle ces élections vont avoir lieu risque d'intensifier l'instabilité que nous déplorons tous vivement. Mes chers collègues, si je vous invite à voter les textes tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, c'est aussi en espérant que vous voterez les amendements qui contribuent à maintenir ou renforcer l'autonomie dont jouit la Polynésie française depuis son statut de 1984. Dès lors que les amendements relatifs au pouvoir de tutelle et à la date des élections seront adoptés, ces lois sauront redonner confiance à la Polynésie française et ses élus. C'est le meilleur choix pour la Polynésie françai...