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Interventions sur "rappel au règlement" de Bruno Le Roux


8 interventions trouvées.

Non, monsieur le président, je tiens à ce qu'il s'agisse d'un rappel au règlement, et vous allez comprendre pourquoi.

...r ministre, l'interdiction de défendre des résolutions ayant le même objet. L'expression « même objet » est véritablement très large. Sur un sujet auquel je m'intéresse particulièrement, le redécoupage électoral, je note qu'une décision du Conseil constitutionnel rendue la semaine dernière apporte un certain nombre d'éléments nouveaux. Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas souhaité faire de rappel au règlement sur cette question, mais puisque le Gouvernement est en train de légiférer par ordonnances, il serait bon qu'il vienne nous dire ce pourrait être en commission des lois quelle lecture il fait de cette décision. Cela intéresse tous les parlementaires.

Plutôt que de faire un rappel au règlement, je préfère dire cela maintenant, puisque le secrétaire d'État est devant mois.