Interventions sur "polynésie" de Bruno Le Roux

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi faut-il que les textes sur la Polynésie, bien souvent d'ailleurs sur l'outre-mer en général, soient toujours débattus dans l'urgence ? Pourquoi faut-il qu'ils aient toujours une vocation partisane ? Le statut de 2004, je le rappelle, avait été adopté à la suite de la volonté de M. Flosse, qui sentait les choses se déliter. Ce statut a conduit à des dérives en accentuant, au détriment de l'assemblée et du gouvernement, les pouvoirs du ...

impréparé, avec seulement deux ou trois mesures qui apparaissent totalement légitimes à tout l'hémicycle, pour arriver à faire passer le mode de scrutin qui vous permettra, demain, d'espérer sauver l'ami en Polynésie comme vous souhaitez le faire aujourd'hui. La logique de ce renvoi en commission, c'est que, si vous voulez véritablement mettre fin aux dérives, il ne faut pas alors toujours légiférer dans l'urgence, toujours légiférer à la demande des amis, mais convoquer ce qui pourrait constituer une prise de conscience : la grande conférence démocratique, pour mettre les choses sur la table et arriver en...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés, comme vient de l'indiquer Bernard Roman, à examiner dans l'urgence, la précipitation et, quoi que vous en disiez, en l'absence de toute concertation, un texte qui prétend « renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ». Cette urgence, cette impérieuse nécessité de sauver la République à 22 000 kilomètres de la capitale, devrait assurément, mes chers collègues, nous conduire à faire preuve de la plus grande responsabilité. L'urgence ne pourrait se justifer que par une crise grave et par un blocage des institutions entraînant une crise politique, économique et sociale grave. Et forcément, monsieur le...

... dont les choses vont se passer, pourquoi ne pas modifier le mode de scrutin ? Pourquoi ne pas faire campagne auprès d'élus qui ont fait changer les majorités, les conforter dans leurs îles, avec un peu de déstabilisation ici, un peu de rentre-dedans là-bas ? N'est-ce pas, monsieur le secrétaire d'État, ce que vous ferez pendant la campagne, vous qui vous félicitez de vous rendre régulièrement en Polynésie, alors que le Président de la République, lui, s'est interdit d'intervenir ? J'ai la désagréable impression, messieurs le secrétaire d'État, que cette crise porte un nom, celui de l'UPLD, et que tout ce que vous voulez obtenir aujourd'hui, c'est un mode de scrutin correspondant à vos désirs. Tout cela m'amène à revenir quelques années en arrière pour vous conter l'histoire récente de l'État UMP...

...inq présidents avec, à chaque fois, un scénario identique : les lignes du ministère de l'outre-mer ou de l'Élysée ne fonctionnent que lorsqu'elles reconnaissent le numéro d'un ami Caractéristique jamais démentie depuis 2004, et l'affichage désormais des numéros de téléphone est à cet égard des plus pratiques ! quand le nom de M. Flosse s'affichait, on décrochait et on invitait le président de la Polynésie ; mais quand c'était Oscar Temaru, plus personne, pas même un garde de nuit, ne répondait ! On déstabilisait sur le terrain et on ne reconnaissait aucune légitimité à celui qui avait été le candidat du peuple polynésien ! Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, alors que la stabilité est totale, vous voulez réformer une nouvelle fois le mode de scrutin territorial et pr...

N'est-ce pas là le signe d'un profond mépris pour nos collègues de l'Assemblée de Polynésie ?

Je tiens cet avis à la disposition de chacun de nos collègues, puisque vous n'avez pas crû utile de l'annexer au rapport, à défaut d'y faire référence. Je souligne qu'il a été adopté à une très forte majorité, avec 44 voix pour et 13 contre. Il montre le travail de fond mené à Papeete sur ce texte. J'évoquerai maintenant le travail effectué par l'Assemblée de Polynésie. Avant ce débat, trente délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Depuis, sont encore intervenus plus de trente votes importants, acquis presque tous à l'unanimité, qui montrent le travail effectué par l'assemblée. C'est le cas, par exemple, des décisions modificatives au budget général de la Polynésie française pour 2007 ; s'agissant d'une question aussi importante que le budget, où est l'in...

... travaille sur les dossiers fondamentaux. Je comprends que cela vous pose problème, monsieur le secrétaire d'État : vous avez le sentiment que le pouvoir vous échappe ! Je m'interroge, moi aussi, sur le fait de voir travailler ensemble deux anciens ennemis, Oscar Temaru et Gaston Flosse. Mais lorsque je vois des délibérations porter sur l'avenir du territoire, envisager le meilleur pour le peuple polynésien et, à 22 000 kilomètres de la métropole, des élus tenter de mettre fin à des querelles historiques et réapprendre à travailler à des projets communs sur lesquels le peuple peut se retrouver, dans l'intérêt de la Polynésie, je me dis que nous serions bien obtus en condamnant à Papeete l'ouverture que vous prônez à Paris ? Vous devriez être plus prudent sur ce sujet.

Rien, dans le contexte actuel, ne justifie l'examen en urgence d'une énième réforme du mode de scrutin territorial et du renouvellement anticipé de l'Assemblée de Polynésie. Nous voici donc devant un texte flou, rédigé à la hâte, et qui risque d'aggraver un peu plus l'instabilité des institutions polynésiennes. Ce que vous proposez est en fait l'organisation du désordre par un émiettement délibéré des forces politiques, comme l'a montré Bernard Roman dans son exception d'irrecevabilité. Tout cela semble relever d'un nouveau bricolage institutionnel hasardeux, voire ...

Si vous permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 113 pour accélérer le rythme de notre discussion. Nous touchons à un élément essentiel du texte : l'objectif de stabilité passe vous l'avez mentionné depuis le début de nos débats, monsieur le secrétaire d'État par une réforme du mode de scrutin. Compte tenu des spécificités de la Polynésie que je ne rappelle pas, nous sommes tenus de respecter la diversité géographique de ce territoire. Personne n'en doute ! Nous sommes même tenus d'essayer de respecter la diversité politique, représentée par de nombreux partis. Cependant, il faut aussi rechercher la stabilité, permettre à un gouvernement issu des urnes de développer une politique dans la durée. Malgré les amendements adoptés au S...

Et même si votre calcul vous conduit à vouloir cette dissolution de circonstance, respectez au moins le rythme du débat démocratique en assurant le bon déroulement des scrutins prévus, élections municipales et cantonales, et faites ensuite un choix, après un débat clair, pour les élections territoriales. Lorsque vous affirmez que le peuple polynésien souhaite s'exprimer, je peux partager cette analyse. Tout comme vous en effet, j'ai senti cette volonté d'en finir avec les manoeuvres et les manipulations, quitte à retourner aux urnes si nécessaire, afin de confirmer ou d'infirmer la majorité en place. Mais encore faut-il, pour qu'il y ait des élections, qu'il y ait une campagne électorale et respect du calendrier fixé par nos institutions. En...

L'article 20 change la nature du texte. De réflexion sur les causes de l'instabilité qu'a connue la collectivité territoriale, il devient un texte partisan, un texte de connivence. Vous voulez, au début du mandat présidentiel, retrouver un point d'appui en Polynésie pour vous en servir plus que pour servir le peuple polynésien. Votre réforme est partisane, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'avez aucune certitude, dites-vous. Pour notre part, nous sommes certains que vous êtes ici en service commandé, afin de ramener la Polynésie dans le giron de l'UMP, après le RPR. Nous préférons faire confiance au peuple polynésien, qui est avide de s'exprimer et souha...

...ucune ambiguïté. Les six circonscriptions doivent bien entendu être maintenues. La question est de savoir si elles doivent contribuer à un éclatement de l'offre électorale suivi d'une recherche d'accords, ou si la représentation de ces six circonscriptions doit, une fois qu'elle est assurée, donner lieu à la constitution d'un bloc électoral ayant un projet, ce qui favorise l'unité politique de la Polynésie. Un tel mode de scrutin existe : c'est celui que nous proposons. Je pourrais le détailler à l'envi : il permet, grâce à un premier quotient électoral, de définir une répartition pour le deuxième tour issue de la liste arrivée en tête au premier tour et l'on peut discuter du niveau de la prime attribuée à ceux qui sont arrivés en tête. Une deuxième distribution s'effectue ensuite à partir d'un ...

Je n'ai pas sous les yeux l'avis de l'assemblée de Polynésie, mais j'ai le mien en tête. (Sourires.) Le passage de 10 à 12,5 %...

Il me semble que l'assemblée de la Polynésie française souhaitait retenir le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits et non des suffrages exprimés pour être présent au second tour : vous voyez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on ne peut pas faire dire n'importe quoi au texte ! Celui-ci prévoit un seuil de 12,5 % des suffrages exprimés. Vous prétendez favoriser la constitution d'une majorité stable, mais vous venez d'avouer que le te...

...lée adoptera très certainement ce soir donneront probablement lieu à une CMP, avant d'être examinés par le Conseil constitutionnel. Ils ne pourront pas être promulgués avant la mi-décembre, pour fixer des élections qui auront lieu le 27 janvier. En tout, cinq semaines nous séparent de ce scrutin, à l'intérieur desquelles intervient la période de Noël. Savez-vous seulement ce qu'elle représente en Polynésie ? C'est un temps de grande ferveur, peu propice aux élections ou au déroulement d'une campagne électorale, une période familiale, où la politique, bien plus qu'en France métropolitaine, est mise en sommeil, parce que chacun se recentre sur sa famille et ses amis. Jugez-vous raisonnable qu'une campagne électorale se déroule dans de telles conditions pendant cinq semaines, au lendemain de la promul...

Certes, mais les élections municipales interviendront à la même date qu'en métropole, c'est-à-dire cinq semaines après le premier scrutin. On mesure à quel point le calendrier que vous avez fixé est incohérent. En fait, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement nous propose une nouvelle réforme du mode de scrutin territorial de la Polynésie chaque fois que M. Temaru est sur le point d'accéder au pouvoir ou qu'il a une chance de s'y maintenir, au détriment de vos amis politiques. C'était déjà le cas en 1996, alors que le parti indépendantiste poursuivait sa progression et obtenait 30 % des voix. C'était encore le cas en 2004, quand il s'agissait pour vous d'empêcher le Tavini Huiraatira d'accéder au pouvoir. L'instauration d'une prim...

Je ne pense pas que cela favorise la stabilité sur le territoire. Par ailleurs, ce que vous appelez « l'abréviation du mandat », et qui n'est rien d'autre qu'une dissolution déguisée, aura pour conséquence d'écourter légalement de deux ans le mandat des élus de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'actuel Président de Polynésie, Oscar Temaru. Je souhaite dire de façon solennelle, à cette tribune, que c'est bien l'État français, que c'est bien votre gouvernement, et non l'Assemblée de la Polynésie française, qui s'apprête à censurer Oscar Temaru, au mépris des suffrages du peuple polynésien puisque son gouvernement s'appuie sur une majorité. C'est l'Assemblée nationale qui ...

Dans un deuxième temps, j'aimerais vous faire remarquer que la paix historique conclue entre les adversaires de trente ans, Gaston Flosse, le champion de l'autonomie, et Oscar Temaru, le champion de la souveraineté, a permis le retour à la stabilité au sein des institutions de Polynésie. Si votre constat concernant l'instabilité des institutions pouvait prévaloir au mois de juillet ou d'août, cela n'est plus le cas depuis que M. Flosse et M. Temaru ont décidé de mettre de côté leurs désaccords idéologiques pour travailler ensemble sur des projets de développement économiques et sociaux. Oscar Temaru avait lancé, en langue tahitienne, un appel à une « paix des braves », lors d'u...

...oir envie de faire en sorte que des élections territoriales se tiennent avant les élections municipales pour éviter à ces amis quelques difficultés dans le renouvellement de leurs mandats, et leur donner une légitimité grâce au scrutin de liste avant qu'ils n'aillent affronter les élections municipales. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez consacré l'essentiel de votre dernier déplacement en Polynésie aux archipels éloignés pour y faire la promotion de votre projet de loi. Vous vous êtes rendu aux Marquises, à Hiva Oa, le fief de M. Jean-Alain Frébault, et à Rangiroa, sur les terres de M. Teina Maraeura. Or ces deux élus ont à plusieurs reprises changé de majorité ces dernières années