Interventions sur "polynésie" de Bruno Le Roux

et ont souvent été responsables de l'instabilité politique de la Polynésie. D'un côté vous condamnez donc l'instabilité politique et, de l'autre, vous rencontrez en ami les responsables de cette instabilité !

Monsieur le secrétaire d'État, avant de quitter la Polynésie, vous avez annoncé que vous y reviendrez avant Noël alors que le Président de la République a clairement déclaré à Oscar Temaru, et devant vous, que vous ne vous rendriez pas en Polynésie afin de ne pas troubler le vote des Polynésiens. Entre votre déclaration, faite avant de quitter la Polynésie, et l'affirmation du Président de la République,

M. le secrétaire d'État opère une curieuse distinction. Dans un premier temps, il affirme que l'assemblée fonctionne et qu'il n'y a aucune raison de la dissoudre ; puis, il indique que cela ne correspond pas à ce qu'il souhaite au plan politique. Il nous demande d'abréger le mandat des représentants polynésiens parce qu'il ne parvient pas à travailler avec eux.

Si la situation est aussi bloquée que vous l'affirmez, il faut bien entendu dissoudre l'assemblée. Mais les dispositions que vous cherchez à faire adopter visent surtout à ce qu'une majorité plus conforme à vos voeux puisse émerger demain en Polynésie. C'est une duperie.

Par contre, je vous concède que le peuple polynésien veut aujourd'hui voter, et qu'il veut le faire dans de bonnes conditions. Il faut donc un mode de scrutin clair, afin que le choix final soit lui-même sans équivoque. Mais le contenu de ce texte et vos déclarations ne nous conduisent pas à la certitude que vous respecterez, demain, le choix du peuple polynésien.

Monsieur le secrétaire d'État, que se passe-t-il si, pendant un été, le Gouvernement est pris en délit de carence face à une canicule ? C'est un cas de figure qui peut arriver, qui a pu arriver ! Vous faites planer sur les élus polynésiens une présomption d'incompétence et d'immaturité. Je n'imagine pas que, demain, il puisse y avoir en Polynésie une épidémie de SRAS et qu'ils restent les bras croisés ! Vous faites référence à Saint-Barthélemy et à des territoires totalement différents. Ce texte est très vague. La présomption d'incompétence peut remettre l'autonomie en cause. Votre réponse nous conforte dans l'idée que vous ave...

Mon rappel au règlement concerne tant nos travaux que l'organisation de notre assemblée. Il y a quelques semaines, nous avons débattu dans cet hémicycle d'un texte de loi sans rapport avec la Polynésie mais qui visait à réformer le financement des partis politiques. Depuis, nous avons lu dans la presse polynésienne que M. Schyle, président du parti Fetia Api, avait appris par la lecture du Monde l'apparentement à sa formation, pour des raisons d'accès au financement, des députés du Nouveau Centre qui siègent à l'Assemblée nationale. C'est bien la première fois que des députés siègent dans notre...

Je voudrais répondre au rapporteur et anticiper sur l'amendement suivant qui offre la possibilité et qui traduit peut-être même le souhait que des agents de l'État soient mis à disposition de cette commission, dans le cadre d'une convention. Malgré le flou qui entoure cette commission, on voit bien qu'il ne s'agit pas seulement d'instituer une organisation interne à l'assemblée de Polynésie, mais de créer une commission bien différente des autres, où, sous prétexte qu'on y parlera de choses aussi sérieuses que les questions financières, siégeront des agents de l'État. C'est encore une fois une manifestation, de façon peut-être subreptice, mais en tout cas très visible, de ce que j'appellerai la présomption d'immaturité. Ces questions étant complexes et tout le monde n'étant pas forc...

...sition du rapporteur est claire il préconise de revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat et que M. le secrétaire d'État est du même avis. Quant à moi, j'estime qu'il nous faut saisir la chance offerte par le Sénat, les dispositions qu'il a adoptées ne présentant aucun risque. Les conserver ferait avancer le débat. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, les langues polynésiennes, à la différence d'autres langues régionales auxquelles je suis également attaché, sont souvent la première langue. Elles sont indispensables au travail, au lien social. Vous le verrez d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion des meetings auxquels vous participerez sans doute, les gens s'expriment la plupart du temps dans leur langue locale, et non en français qui est pourtant ...

Il doit s'agir d'un coup de fatigue du ministre sur lequel je ne m'appesantirai pas ! M. Flosse a sa vie, tout comme le Tahoeraa. Certaines délibérations j'en ai dénombré soixante cet après-midi sont prises à l'unanimité, d'autres sont à l'origine de désaccord. Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, puisque vous avez été destinataire de la copie d'une lettre que le président de la Polynésie a adressé au Président de la République le 21 novembre dernier. Elle montre l'importance de cette affaire pour les Polynésiens. Je souhaite vous communiquer certains éléments de courrier. Il souligne que l'amendement adopté au Sénat porte attente à l'autonomie du pays et qu'il est sans aucun rapport avec l'objet du projet de loi. L'indépendance du haut conseil de la Polynésie française est mise ...

Les éléments juridiques qui fondaient la jurisprudence de 1979 concernant la Nouvelle-Calédonie ne sont pas respectés par cet article 20, dont l'objectif est d'abréger le mandat de l'Assemblée de Polynésie française. Or ce qui motive cette modification en cours de route de la durée du mandat, c'est que, aujourd'hui, le fonctionnement de l'assemblée de Polynésie ne convient pas au Gouvernement. Ce dernier souhaite trouver une majorité qui l'accompagne dans les cinq années qui viennent de façon plus tranquille, plus complice peut-être dans tous les sens du terme. Le Conseil constitutionnel sera sa...

Certes, la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est un peu plus précise et prévoit des garde-fous. Mais un tel dispositif n'existe nulle part ailleurs. Il est créé pour la seule Polynésie, au motif que les autorités locales seraient incapables de résoudre un certain nombre de problèmes. On fait peser une présomption d'immaturité sur la Polynésie française. Nous refusons que lui soit appliqué un régime d'exception. D'autres dispositifs permettent d'établir des rapports normaux entre les autorités de l'État sur place et le pouvoir politique ainsi que les collectivités locales. Nous ...