Interventions sur "cumul" de Bruno Le Roux

...l'a dit Jean-Jacques Urvoas, ce qui figure dans cette proposition de loi organique est inéluctable. En outre, les dispositions proposées sont les moins dures que l'on puisse imaginer ; nous pourrions être conduits à aller bien au-delà dans quelques années. Entendons-nous bien, ce n'est pas le travail des parlementaires qui est en question. Il est impossible d'établir un classement selon que l'on cumule ou non. Je ne me risquerai pas à affirmer que le cumul ôte une capacité d'investissement. C'est bien souvent le contraire, et pas toujours pour de bonnes raisons : il est bien connu que de nombreux parlementaires mobilisent des moyens afférents à leurs responsabilités locales pour aider à l'exercice de leur mandat national. Pensez, mes chers collègues, aux collaborateurs que vous payez au titre ...

...néral et conseil régional , c'est-à-dire deux responsabilités et donc deux mandats différents, quoique obtenus par une même élection. Or le Gouvernement semble considérer qu'il ne s'agit pas d'un amendement de précision : il y a pour lui une unique fonction élective. Pourtant, les arguments employés tout à l'heure montrent que, à l'évidence, la charge de travail ne permet tout simplement pas le cumul avec une autre fonction.

...s là dans un premier texte, qui traite des compétences des collectivités, et que nous n'avions pas à y aborder d'autres dimensions. Cela suppose d'écarter les questions comme le mode de scrutin, afin de laisser les choses se faire au rythme prévu. Car, s'il en allait autrement, on devrait décider de tout : en lançant le débat sur le mode de scrutin, on amorce aussi la réflexion sur la question du cumul des mandats, posée dans un certain nombre d'amendements. Pour notre part, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités politiques en adoptant des positions qui permettront d'avancer sur les questions de non-cumul des mandats, de parité, et éventuellement si nous trouvons des accords sur ce point de mode de scrutin, car les fausses concertations promises à l'extérieur de cet hémicycle peuv...

Car, si le fait d'accepter son amendement n'entraîne pas automatiquement la parité, il permet tout de même de faire un pas dans cette voie ; et il en va de même en ce qui concerne l'impossibilité de cumuler les mandats et le renouvellement des élus. Vous pourriez donc nous dire : « En effet, nous ne savons pas très bien, avec la création du conseiller territorial, comment faire pour régler le problème de la parité, mais cet amendement va dans le bon sens, il clarifie les choses, il constituera un premier pas et donc le Gouvernement y est favorable. » C'est la position que nous attendions car elle...